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Infraction avec un véhicule associatif

jerome38430 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2012 - 11 janv. 2012 à 19:27
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 janv. 2012 à 21:02
Bonjour,
une association peut elle acquérir une voiture et la déclarer en préfecture (carte grise) au nom de l'association (personne moral). Si oui, en cas d'infractions (de type excès de vitesse), une personne physique doit elle être obligatoirement dénoncé pour la suppression des points?
Par contre, je ne connais pas le coût pour assurer un véhicule de société, si vous avez une idée.
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
13 janv. 2012 à 21:02
Bonjour,

Une association a tout à fait le droit d'avoir une voiture. Pour les contraventions, cela se passe comme pour les autres entreprises. Pour l'assurance, il faudrait demander des devis à des courtiers.
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