Infraction avec un véhicule associatif
jerome38430
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
une association peut elle acquérir une voiture et la déclarer en préfecture (carte grise) au nom de l'association (personne moral). Si oui, en cas d'infractions (de type excès de vitesse), une personne physique doit elle être obligatoirement dénoncé pour la suppression des points?
Par contre, je ne connais pas le coût pour assurer un véhicule de société, si vous avez une idée.
Merci d'avance
une association peut elle acquérir une voiture et la déclarer en préfecture (carte grise) au nom de l'association (personne moral). Si oui, en cas d'infractions (de type excès de vitesse), une personne physique doit elle être obligatoirement dénoncé pour la suppression des points?
Par contre, je ne connais pas le coût pour assurer un véhicule de société, si vous avez une idée.
Merci d'avance
A voir également:
- Infraction avec un véhicule associatif
- Café associatif - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
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