Infraction avec un véhicule associatif
jerome38430
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une association peut elle acquérir une voiture et la déclarer en préfecture (carte grise) au nom de l'association (personne moral). Si oui, en cas d'infractions (de type excès de vitesse), une personne physique doit elle être obligatoirement dénoncé pour la suppression des points?
Par contre, je ne connais pas le coût pour assurer un véhicule de société, si vous avez une idée.
Merci d'avance
une association peut elle acquérir une voiture et la déclarer en préfecture (carte grise) au nom de l'association (personne moral). Si oui, en cas d'infractions (de type excès de vitesse), une personne physique doit elle être obligatoirement dénoncé pour la suppression des points?
Par contre, je ne connais pas le coût pour assurer un véhicule de société, si vous avez une idée.
Merci d'avance
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- Café associatif - Guide
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- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
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La législation juridique et financière évolue en permanence...