Sci immobiliere et héritage

moimeme - 11 janv. 2012 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 janv. 2012 à 15:34
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur ma situation qui est la suivante:
Je possède avec mon marri une sci dont je détiens 10 % des parts et lui 90 %. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.
En cas de décès de mon mari.... hériterais-je d'une partie des parts ou seuls mes enfants hériterons. Et s'ils sont les seuls à hériter, et s'ils sont encore mineurs, comment se passe la gérance de cette sci et la gestion des revenus qu'elle apporte.
Y-at'il des droits de succession et à quelle hauteur?
Sincères salutations.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
12 janv. 2012 à 15:34
hériterais-je d'une partie des parts ou seuls mes enfants hériterons.
Ces parts de SCI feront partie de sa succession revenant tant à vous qu'à ses enfants selon les précautions prises à votre égard par une donation au dernier vivant notamment.

s'ils sont les seuls à hériter, et s'ils sont encore mineurs, comment se passe la gérance de cette sci et la gestion des revenus qu'elle apporte.
La gestion des biens des mineurs sera assurée par le conseil de famille.
La SCI sera gérée selon les termes de ses statuts et les revenus reviendront aux porteurs de parts selon le nombre en leur possession.
Si vous optez pour l'usufruit dans la succession, vous seule les récupérerez.

Y-at'il des droits de succession et à quelle hauteur?
Impossible à préciser. Les droits de succession sont dus sur la valeur de l'ensemble du patrimoine du défunt quelle que soit sa composition (biens meubles, biens immobiliers et autres)
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