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SUCCESSION DES LIVRETS A ET LDD.

GUYTOU - 7 août 2010 à 14:52
 forma - 8 août 2010 à 12:29
Bonjour,
nous sommes maries sans contrat de mariage.
nous avons chacun 1 enfant d'un précèdent mariage.
nous avons pas confiance en nos enfants.
nous n'avons pas d'enfant en commun.
en cas du décès de l'un de nous,
COMMENT SE PASSE LA SUCCESSION DES LIVRETSDE CAISSE D ÉPARGNE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.
nous avons chacun des livrets.

LE CONJOINT PEUT IL PRENDRE LES FONDS DES LIVRETS DE SON CONJOINT DÉCÈDE?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
8 août 2010 à 12:29
bonjour

au décès, les sommes des livrets A et LDD (au nom de Mr et de Mme), tombent pour moitié dans la succession du défunt. aprés le dècés, les procurations cessent et donc plus de retraits possibles
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