Clause de non vendabilite de la part d un enf

butkus - 10 janv. 2012 à 00:10
 marmenard - 10 janv. 2012 à 11:33
Bonjour,
voila ma mere vient de m annoncer qu'il y avait une clause dans le contrat d achat de leur maison comme quoi si mes parents veulent vendre leur maison nous leur enfants nous pouvions faire opposition a cette vente mais si cela est le cas devrons nous payer la part de cette maison a celui qui veut vendre suite a leur divorce merci
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1 réponse

Bonjour
Pour une question aussi technique voyez un notaire
Chez un notaire un simple renseignement est gratuit
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