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1 réponse
Bonjour..
Comme il n'y a aucun Jugement autorisant/imposant la résidence séparée elle a le droit de venir au domicile 'conjugal'... Tu devrais engager rapidement une Procédure afin d'obtenir un Jugement de séparation (en attendant un divorce si tu souhaites le divorce..)...
https://www.service-public.fr
Attention, si Mme n'a pas de ressource tu peux être astreint au versement d'une pension (Mais comme tu as la charge de ta fille elle ne pourra pas obtenir le Jack Pot!). Le plus long sera d'attendre l'audience.. Quand le Jugement sera rendu n'oublie pas de le faire 'signifier' rapidement à Mme.. Celle ci a un délai de 2 mois (Je crois) pour faire opposition.. Si pas d'opposition au bout de 2 mois le Jugement de séparation a un caractère exécutoire et tu peux changer les serrures..
Il va en falloir de la patience pour être tranquille!
Bonne chance..
A+
Comme il n'y a aucun Jugement autorisant/imposant la résidence séparée elle a le droit de venir au domicile 'conjugal'... Tu devrais engager rapidement une Procédure afin d'obtenir un Jugement de séparation (en attendant un divorce si tu souhaites le divorce..)...
https://www.service-public.fr
Attention, si Mme n'a pas de ressource tu peux être astreint au versement d'une pension (Mais comme tu as la charge de ta fille elle ne pourra pas obtenir le Jack Pot!). Le plus long sera d'attendre l'audience.. Quand le Jugement sera rendu n'oublie pas de le faire 'signifier' rapidement à Mme.. Celle ci a un délai de 2 mois (Je crois) pour faire opposition.. Si pas d'opposition au bout de 2 mois le Jugement de séparation a un caractère exécutoire et tu peux changer les serrures..
Il va en falloir de la patience pour être tranquille!
Bonne chance..
A+
leeloo
merci beaucoup de ta réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...