Coupure edf plus de 30 heures.

David - 6 janv. 2012 à 23:21
 david - 8 janv. 2012 à 17:18
Bonjour,
Fait rarissime de subir une telle coupure, que suis je en droit de réclamer?

Facture mensuel par prélèvement, pas de intempéries. Pas de travaux dans. Ma rue bref un problème de réseaux qui a la heure où je vous écris n est toujours pas résolu et qui dure à cet instant depuis 30h.

Je suppose que dors et déjà que le freezer le congélateur et le frigo c'est mort.
Mais les désagréments occasionné, pour déjà deux de 2 et 7 ans par une température extérieur de 3 degré, je crois qu'il va falloir beaucoup que de simples excuses, non qu'en pensez vous?

4 réponses

Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
6 janv. 2012 à 23:49
Bonjour,

Voici ce que votre contrat EDF prévoit (article 5.1 des CGV) :
"5-1 Continuité et qualité de fourniture d'électricité
Conformément à la réglementation en vigueur (dont le décret
n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 et l'arrêté du même
jour relatif aux niveaux de qualité - ci-après « le décret qualité
» -, aux prescriptions du cahier des charges de concession
applicable et aux prescriptions techniques en matière de
qualité des réseaux publics de distribution et de transport
d'électricité), EDF s'engage :
* à assurer une fourniture de qualité d'électricité ;
* à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer une fourniture
continue d'électricité,
sauf dans les cas qui relèvent de la force majeure ou des
circonstances exceptionnelles telles que définies par le
« décret qualité », ou des limites des techniques concernant
le réseau ou le système électrique et existantes au moment
de l'incident, et dans les cas énoncés ci-après ;
* lorsque des interventions programmées sur le réseau sont
nécessaires. Celles-ci sont alors portées à la connaissance des
clients, avec l'indication de la durée prévisible d'interruption,
par voie de presse, d'affichage ou d'informations individualisées.
La durée d'une interruption peut exceptionnellement
atteindre dix heures mais ne peut en aucun cas les dépasser ;
* dans les cas cités à l'article 5-4 des présentes Conditions Générales
de Vente ;
* lorsque la fourniture d'électricité est affectée pour des raisons
accidentelles sans faute de la part d'EDF d'interruptions
dues aux faits de tiers.
Lorsqu'un client du réseau public de distribution d'électricité
subit une interruption de fourniture pleine et continue supérieure
à une durée définie par la réglementation en vigueur
(plus précisément le décret n° 2001-365 du 26 avril 2001
modifié par le décret n° 2005-1750 du 30 décembre 2005,
actuellement six heures) et imputable à une défaillance des
réseaux publics de transport ou de distribution, un abattement
lui sera versé par EDF.
Cet abattement est égal à 2 % de la part fixe annuelle du
tarif d'utilisation des réseaux publics liée à la puissance souscrite
pour une coupure de plus de six heures et de moins de
douze heures, de 4 % pour une coupure de plus de douze
heures et de moins de dix-huit heures, et ainsi de suite par
périodes entières de six heures. En aucun cas la somme des
abattements consentis au cours d'une même année civile ne
peut être supérieure au montant de la part fixe annuelle du
tarif d'utilisation des réseaux publics."
1
Trés bonne reponse !!!
0
Bonjour,

Tres bon dossier !!! ^^

Moi à votre place cela est sur que je demanderais plus que des excuse !

Vous pouvez déclarer la perte de votre alimentation qui se trouve dans votre congelateur.

Des dommage et interet pour les inconforts suporté par votre petite famille.

Si vous utilisez votre telephone fixe ou internet pour votre travail etc.......
0
Merci de cette réponse si rapide, je n' ai plus que mon téléphone portable pour répondre, et le technicien vient de m'annoncer que le délai va s'alourdir encore. Je vais préparer ma petite lettre dans les jours à venir, merci encore
0
bonsoir
vous parlez de votre rue etes vous seul dans ce cas
etes vous en maison individuelle ou immeuble
bon courage
0
NON justement je prends le plus d'informations pour l' instant car nous sommes une demi-douzaine de pavillons ayant subit cette coupure.
0