Colis reçu ... Après remboursement

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 davidpereira -
Bonjour,

J'ai passé une commande sur un site de ventes privées X, mais il y a eu un problème de stock et j'ai donc obtenu, à force de patience, un remboursement.

Mais voilà qu'hier je reçois un avis d'expédition d'UPS concernant cette même commande. Elle vient du Royaume Uni (est-ce que le dit site est aux R.U. ou est-ce que le fournisseur est différent ?)

J'ai contacté le service client pour leur informer de l'erreur et leur demander ce que je devais faire. Un message "tout fait" me répond que je dois refuser le colis et qu'ils procéderont au remboursement en cas de refus. Le remboursement est déjà crédité sur mon compte.

Le problème est que j'ai reçu la commande ce jour, mais elle était dans ma boîte aux lettres (depuis quand UPS a des clés ?) donc je n'ai pu la refuser.

Ma question est de savoir si je suis en droit de garder le colis étant donné l'erreur du transporteur (et le défaut de preuve)? (et oui je ne peux pas m'empêcher de me poser la question)


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/424-vente-par-correspondance-envoi-force

Le lien ci dessous stipule
* l'article R. 635-2 du code pénal
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
* l'article L. 122-3 du code de la consommation
"La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction. Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur."

Est-ce le cas ci-présent ? De plus ils ont mes coordonnées bancaires (qui ont servi au remboursement), peuvent-ils me re-débiter ?

Sinon, est-ce que les frais de retour sont à ma charge étant donné que je n'ai pu refuser ce colis ? Vers qui dois-je me retourner ? UPS ou le site ?


Merci de vos réponses

4 réponses

Merci de ta réponse, c'est vrai que ce serait trop beau. ^^

Donc étant donné que je n'ai pas pu refuser le colis, qui se charge (financièrement) du retour ? Moi ? UPS ? Le site de ventes privées ?
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Dans ce cas, voir les conditions générales de vente mais à mon avis ça sera à toi de payer les frais de renvoie, après cela n'engages que moi bien entendu.
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Bonsoir
Sauf erreur de ma part et veuillez m'en excuser, ce n'est pas assimulé à de la vente forcée du fait que tu es à l'origine de la commande. Certes tu as fait une demande de remboursement pour X raisons mais à l'origine tu es bien l'auteur de la commande.
D'autre part ups ont un pass boites aux lettres qui fait que X boites aux lettres sont ouvertes en même temps.
Merci encore.

Je vais contacter le site demain, j'espère ne pas avoir à les prendre en charge du fait de l'annulation de la commande.

J'ai oublié de préciser les dates :

Commande le 19/12
Annulation et remboursement le 30/12
Avis d'expédition le 05/01
Réception 06/01

Avec de tels écarts, sans compter la galère pour être informée, puis remboursée, la prise en charge des frais de retours ne devrait pas me concerner ...
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Normalement les frais sont à toi de payer mais tu peux leur demander le remboursement de ces frais. A toi de le faire donc.
J'interviens un peu tard, mais ce n'est certainement pas à toi de prendre en charge les frais de retour!
J'ai contacté le service client, ils m'ont fait parvenir un bon de retour, donc rien à payer ! Mais quand même des démarches, alors que l'erreur n'est pas de mon fait !
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Certes enfin ton problème me semble résolu. Prière de le mettre en résolu si c'est le cas. Merci.
Je fais remonter ce post juste pour informer que les procédure interne de UPS interdissent la livraison en boite au lettre sauf pour leur client "Amazon", les zones ou ce sont les fonctionnaire UPS qui font la livraison (interdit pour les sous-traitant) et surtout le colis s'il ne rentre pas de la fonte de la boite aux lettre il ne peut pas être livré ! Donc pour ma part vous auriez du contacter le service client UPS et dire que le colis a été livré en boite aux lettre et que vous vouliez le refuser.