Colis reçu ... Après remboursement

Résolu
Juzooé - Modifié par Juzooé le 6/01/2012 à 21:48
 davidpereira - 29 févr. 2012 à 20:43
Bonjour,

J'ai passé une commande sur un site de ventes privées X, mais il y a eu un problème de stock et j'ai donc obtenu, à force de patience, un remboursement.

Mais voilà qu'hier je reçois un avis d'expédition d'UPS concernant cette même commande. Elle vient du Royaume Uni (est-ce que le dit site est aux R.U. ou est-ce que le fournisseur est différent ?)

J'ai contacté le service client pour leur informer de l'erreur et leur demander ce que je devais faire. Un message "tout fait" me répond que je dois refuser le colis et qu'ils procéderont au remboursement en cas de refus. Le remboursement est déjà crédité sur mon compte.

Le problème est que j'ai reçu la commande ce jour, mais elle était dans ma boîte aux lettres (depuis quand UPS a des clés ?) donc je n'ai pu la refuser.

Ma question est de savoir si je suis en droit de garder le colis étant donné l'erreur du transporteur (et le défaut de preuve)? (et oui je ne peux pas m'empêcher de me poser la question)


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/424-vente-par-correspondance-envoi-force

Le lien ci dessous stipule
* l'article R. 635-2 du code pénal
"Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."
* l'article L. 122-3 du code de la consommation
"La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction. Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur."

Est-ce le cas ci-présent ? De plus ils ont mes coordonnées bancaires (qui ont servi au remboursement), peuvent-ils me re-débiter ?

Sinon, est-ce que les frais de retour sont à ma charge étant donné que je n'ai pu refuser ce colis ? Vers qui dois-je me retourner ? UPS ou le site ?


Merci de vos réponses

4 réponses

Merci de ta réponse, c'est vrai que ce serait trop beau. ^^

Donc étant donné que je n'ai pas pu refuser le colis, qui se charge (financièrement) du retour ? Moi ? UPS ? Le site de ventes privées ?
4
zoulou33 Messages postés 36706 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 25 juin 2024 4 952
6 janv. 2012 à 23:13
Dans ce cas, voir les conditions générales de vente mais à mon avis ça sera à toi de payer les frais de renvoie, après cela n'engages que moi bien entendu.
0