Sujet Précédent Sujet Suivant

Licence iv - permis d'exploitation

ali - 6 janv. 2012 à 19:47
BmV Messages postés 91531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 6 janv. 2012 à 19:57
Bonjour,


Je voudrais reprendre une epicerie qui fait multiservices avec partie restauration et bar.
Par contre le probleme c'est que je suis de nationalité turque et qu'apparement, il faut être français pour le permis d'exploitation (licence).
Comment faire, car j'ai des versions differentes, on me parle de dérogations avec la mairie.
est-ce vrai ?
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
6 janv. 2012 à 19:57 
Il faut être français pour avoir la licence IV, oui.

Sinon, on peut exploiter une licence inférieure.



Dérogation avec la mairie ?

Me paraît trèèèèès difficile puisque c'est la préfecture qui délivre les licences de débit de boisson, pas la mairie ...


                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    demande de licence/Disney
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    family -  

                            
                                                                                    dna.factory - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    permis raté 10 fois
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    BobDylan91457 -  

                            
                                                                                    Energizor - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Permis impossible à obtenir
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Toudinte -  

                            
                                                                                    dna.factory - 
                        

                    

                    

                    

                        17 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    licence gratuite de taxi
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    nicolina966 -  

                            
                                                                                    UnTaxi - 
                        

                    

                    

                    

                        13 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Plateaux permis D raté 2 fois
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Palermo -  

                            
                                                                                    Nini7250 - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses