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Licence iv - permis d'exploitation

ali - 6 janv. 2012 à 19:47
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 janv. 2012 à 19:57
Bonjour,


Je voudrais reprendre une epicerie qui fait multiservices avec partie restauration et bar.
Par contre le probleme c'est que je suis de nationalité turque et qu'apparement, il faut être français pour le permis d'exploitation (licence).
Comment faire, car j'ai des versions differentes, on me parle de dérogations avec la mairie.
est-ce vrai ?
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
6 janv. 2012 à 19:57 
Il faut être français pour avoir la licence IV, oui.

Sinon, on peut exploiter une licence inférieure.



Dérogation avec la mairie ?

Me paraît trèèèèès difficile puisque c'est la préfecture qui délivre les licences de débit de boisson, pas la mairie ...


                
                

    
        

    
            
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