Arbres sur une parcelle en indivision?

Vincent - 6 janv. 2012 à 16:35
 def - 6 janv. 2012 à 16:43
Bonjour,

Puis-je disposer librement des arbres (les faire elaguer ou abattre, voire en planter d'autres) sur une parcelle boisée dont je suis propriétaire a 50% en indivision?
Si oui, dois-je laisser la moitié du bois à l'autre indivisaire?
Des arbres sur cette parcelle font beaucoup d'ombre a ma maison (située sur une parcelle adjacente qui m'appartient à 100%) et je voudrais en faire élageur/abattre quelques-uns.

Merci d'avance de vos réponses,
Vincent.

PS: existe-t-il un texte de loi qui précise quels sont les droits et devoirs de chaque indivisaire d'un terrain non destiné a la construction ?

1 réponse

une indivision est une indivision (pas de division). Vous devez décider avec l'autre indivisaire des élagages a faire sur la parcelle et la décision doit être commune.
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