Arbres sur une parcelle en indivision?
Vincent
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Bonjour,
Puis-je disposer librement des arbres (les faire elaguer ou abattre, voire en planter d'autres) sur une parcelle boisée dont je suis propriétaire a 50% en indivision?
Si oui, dois-je laisser la moitié du bois à l'autre indivisaire?
Des arbres sur cette parcelle font beaucoup d'ombre a ma maison (située sur une parcelle adjacente qui m'appartient à 100%) et je voudrais en faire élageur/abattre quelques-uns.
Merci d'avance de vos réponses,
Vincent.
PS: existe-t-il un texte de loi qui précise quels sont les droits et devoirs de chaque indivisaire d'un terrain non destiné a la construction ?
Puis-je disposer librement des arbres (les faire elaguer ou abattre, voire en planter d'autres) sur une parcelle boisée dont je suis propriétaire a 50% en indivision?
Si oui, dois-je laisser la moitié du bois à l'autre indivisaire?
Des arbres sur cette parcelle font beaucoup d'ombre a ma maison (située sur une parcelle adjacente qui m'appartient à 100%) et je voudrais en faire élageur/abattre quelques-uns.
Merci d'avance de vos réponses,
Vincent.
PS: existe-t-il un texte de loi qui précise quels sont les droits et devoirs de chaque indivisaire d'un terrain non destiné a la construction ?
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
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