Avenant au bail pour changement de coloc
malastrana
-
6 janv. 2012 à 17:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 janv. 2012 à 13:29
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 16 janv. 2012 à 13:29
A voir également:
- Avenant au bail pour changement de coloc
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
2 réponses
roucaou13010
Messages postés
502
Date d'inscription
mercredi 11 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2012
30
16 janv. 2012 à 13:06
16 janv. 2012 à 13:06
L'augmentation du loyer est réglementée.Celle-ci ne peut se faire qu'à la date anniversaire du bail ou dans les termes prévus dans le contrat (à la date prévue dans le contrat plus exactement)
L'avenant au bail permet de modifier celui-ci sans avoir besoin d'établir un nouveau bail.Il est donc annexé à celui-ci.La nouvelle locataire doit de ce fait obligatoirement le signer.
Pour la caf un exemplaire du bail avec l'avenant signé est nécessaire
L'avenant au bail permet de modifier celui-ci sans avoir besoin d'établir un nouveau bail.Il est donc annexé à celui-ci.La nouvelle locataire doit de ce fait obligatoirement le signer.
Pour la caf un exemplaire du bail avec l'avenant signé est nécessaire
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 janv. 2012 à 13:21
16 janv. 2012 à 13:21
Un avenant est valide pour modifier des conditions d'un contrat mais pas pour changer les parties signataires.
roucaou13010
Messages postés
502
Date d'inscription
mercredi 11 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2012
30
16 janv. 2012 à 13:27
16 janv. 2012 à 13:27
oui pour modifier les conditions d'un contrat mais aussi pour rajouter un locataire
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
16 janv. 2012 à 13:29
16 janv. 2012 à 13:29
Non, désolé mais il s'agit là d'une des parties contractantes. C'est un usage mais pas conforté sur le plan légal sauf erreur.