Avenant au bail pour changement de coloc
malastrana
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite au départ de mon ancienne colocataire (titulaire comme moi du bail) et de l'entrée dans l'appartement d'une nouvelle, ma propriétaire nous a augmenté le loyer sans pourtant faire un nouveau bail. Pour l'instant, donc, sur le bail il ne reste que ma signature.
Sollicitée (car pas de bail pas d'augmentation versée ;), madame nous a envoyé un avenant au bail.
2 questions:
- l'avenant au bail avec une mise par écrit du changement des noms des locataires et du montant est-il suffisant? remplace-t-il un bail? ma nouvelle colocataire pour être titulaire du bail n'a à signer nulle part? moi non plus pour certifier la réception et l'accord sur le document?
- ma coloc a besoin d'une certification pour demander la caf: un avenant au bail suffit-il?
merci bcp pour votre aide!
gaia
suite au départ de mon ancienne colocataire (titulaire comme moi du bail) et de l'entrée dans l'appartement d'une nouvelle, ma propriétaire nous a augmenté le loyer sans pourtant faire un nouveau bail. Pour l'instant, donc, sur le bail il ne reste que ma signature.
Sollicitée (car pas de bail pas d'augmentation versée ;), madame nous a envoyé un avenant au bail.
2 questions:
- l'avenant au bail avec une mise par écrit du changement des noms des locataires et du montant est-il suffisant? remplace-t-il un bail? ma nouvelle colocataire pour être titulaire du bail n'a à signer nulle part? moi non plus pour certifier la réception et l'accord sur le document?
- ma coloc a besoin d'une certification pour demander la caf: un avenant au bail suffit-il?
merci bcp pour votre aide!
gaia
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2 réponses
L'augmentation du loyer est réglementée.Celle-ci ne peut se faire qu'à la date anniversaire du bail ou dans les termes prévus dans le contrat (à la date prévue dans le contrat plus exactement)
L'avenant au bail permet de modifier celui-ci sans avoir besoin d'établir un nouveau bail.Il est donc annexé à celui-ci.La nouvelle locataire doit de ce fait obligatoirement le signer.
Pour la caf un exemplaire du bail avec l'avenant signé est nécessaire
L'avenant au bail permet de modifier celui-ci sans avoir besoin d'établir un nouveau bail.Il est donc annexé à celui-ci.La nouvelle locataire doit de ce fait obligatoirement le signer.
Pour la caf un exemplaire du bail avec l'avenant signé est nécessaire
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