Recouvrement organic
jack33
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expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
bonjour, un huissier mandaté par l organic vient de me remettre un avis de recouvrement, a bloqué mon compte bancaire pour une cotisation retraite liée a mon activité en entreprise individuelle pour les années 2001 et 2002. cessation d activité officielle le 31 12 2002. j ai joint le RSI pour qu ils m adressent un courrier justifiant de cette demande, je n ai jamais rien reçu depuis 2002 !ils me soutiennent qu ils ont adressé un recommandé avec AR en juin 2004, qui est revenu signé, ce dont je n ai pas souvenir !que dois je faire, que puis je faire, y a t il prescription quinquennale au vu de la loi de 2008 ? merci de votre réponse, cordialement, jacques