Recouvrement organic

jack33 - 6 janv. 2012 à 13:12
expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 6 janv. 2012 à 15:31
bonjour, un huissier mandaté par l organic vient de me remettre un avis de recouvrement, a bloqué mon compte bancaire pour une cotisation retraite liée a mon activité en entreprise individuelle pour les années 2001 et 2002. cessation d activité officielle le 31 12 2002. j ai joint le RSI pour qu ils m adressent un courrier justifiant de cette demande, je n ai jamais rien reçu depuis 2002 !ils me soutiennent qu ils ont adressé un recommandé avec AR en juin 2004, qui est revenu signé, ce dont je n ai pas souvenir !que dois je faire, que puis je faire, y a t il prescription quinquennale au vu de la loi de 2008 ? merci de votre réponse, cordialement, jacques

1 réponse

expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
6 janv. 2012 à 15:31
Bonjour

Des lors qu ils ont envoyé un recommandé que vous avez signé en 2004 il n' y a interruption de la prescription.
maintenant cela ne veut pas dire que le calcul est bon.
Dans tous les cas demandez au minimun un échéancier.
Cordialement
0