Bail precaire

vince95 - 6 janv. 2012 à 12:00
 duduche - 9 févr. 2012 à 09:55
Bonjour,

Je suis actuellement interressé par un local qui a comme activité un salon de thé, la personne qui tient ce commerce est en bail précaire et ne peut pas vendre.
elle me propose de vendre sa société et de faire changer l'activité commercial ou de rajouter une activité comme la pizzeria puisque c'est l'activité que je souhaite réaliser.

Peut on passer d'un bail précaire à un bail commercial?
Quels sont les pièges à éviter?
Est-il possible que je change sa société de salon de thé en pizzeria?
Pouvez m'indiquer les professionels qui peuvent m'aidre?

Je vous remercie d'avance pour les réponses apporter.

13 réponses

bonjour,
pour vendre il faut qu'il est la propriété commerciale que l'on obtient au bout de 3 ou 5 ans, donc pour le moment il n'a pas le droit de vendre, il ne peut céder son bail qu'à titre gratuit ensuite il faut voir si le propriétaire est d'accord pour changer l 'activité. le bail précaire est un bail commercial, le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer, le mieux c'est un bail 3 - 6 - 9 car au bout de 2 ans le propriétaire est libre de ne pas vous renouveler le bail lorsqu'il s'agit d'un bail précaire
je pense que le locataire actuel a des difficultés, donc le mieux c'est d'attendre la fin du bail précaire et ensuite vous négociez avec le propriétaire car vous n'aurez rien à verser au locataire actuel et au propriétaire uniquement le loyer à partir de la date du bail signé avec lui. d'autres renseignements ???????
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vince95100 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 1
12 janv. 2012 à 16:43
Bonjour,
un dernier renseignement concernant l'achat de la societé qui me parait compliqué du fait qu'on puisse récupérer le passif .Serait-il possilble qu'elle me céde uniquement son fond de commerce? et ensuite je rencontre le propriétaire pour négocier un bail 3-6-9 .
Merci pour les réponses
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expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
6 janv. 2012 à 12:39
bonjour
tout n 'est pas clair
elle ne veut pas vendre (quoi les murs) mais elle vous vend la société?
oui il est possible de changer le bail , c'est à voir avec le propriétaire.
changement d activité a voir avec le proprietaire.

conseil: bail et cession avocat
sur le prix: expert comptable et banque.
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merci pour les réponses,
concernant les murs ils appartiennent au propriétaire, pour la personne qui a monté le salon de thé (qui paye donc un loyer au propriétaire) a un bail précaire et elle voulait me vendre son bail( mais pas possible puisques c'est un bail précaire) donc pour ce séparer de son local elle a trouvé comme solution de vendre sa société.
j'espére avoir été plus clair.
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expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
6 janv. 2012 à 15:05
C est bien ce que je pensais.

Si vous achetez la société vous allez récupé le bail en cours c'est à dire un bail précaire (est ce vraiment intéressant?, votre activité nouvelle activité est elle autorisée?). A vous de voir auprès du propiriétaire si il est d accord pour changer.
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je suis obligé de reprendre le bail précaire ou dois-je également voir auprès du propriétaire pour négocier un bail commercial ?
concernant l'autorisation de l'activité elle est en négociation.
et si le propriétaire change le bail précaire en commercial a t'il le droit d'augmenter le loyer?
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bonjour,
si je comprends bien on vous demande de racheter la société avec le passif donc vous allez payer les dettes de cette société surtout ne tombez pas dans ce piège. mon conseil : le locataire actuel ne va pas tenir 2 ans, donc attendez qu'il ferme et à ce moment là négociez avec le propriétaire un bail commercial 3 - 6 - 9 car sauf faute importante de votre part votre bail se renouvellera automatiquement tous les 3-6-9. pour lequel le propriétaire impose le loyer qu'il veut (à vous de négocier). à éviter un bail précaire car au bout de 2 ans le propriétaire peut ne pas renouveler le bail et si vous avez fait des frais d'investissement vous ne pourrez rien récupérer et vous ne pourrez pas vendre votre bail au bout de 2 ans
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vince95100 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 1
14 janv. 2012 à 10:46
bonjour,
merci Samibri pour ces conseils c'est notre premiere société et ce n'est pas toujours évident d'etre bien renseigné.
et donc si j'achéte pas la société est ce que je peux lui acheter son fond de commerce? et donc ne pas tomber dans un piège!est ce une solution?
nous avons eu un coup de coeur pour ce local et je voudrai pas qu'il nous passe sous le nez!!
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expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
14 janv. 2012 à 12:19
bonjour si vous rachetez le fond de commerce vous reprenez le bail précaire.
(il faut en plus l autorisation du proprio)
à mon avis essayer de négocier à trois
Petite piste à creuser.
vous verser un droit au bail commercial au nouveau propriétaire mettons 100
et lui verse une indemnité au locataire actuelle de 60 pour compenser son départ
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bonjour
pouvez vous me dire ce que vous achetez du fonds de commerce actuel , ne vous pressez pas, répondez moi vite, je suis une ancienne commerçante et je connais parfaitement tous les baux et les astuces. combien de temps reste t'il au bail précaire pour arriver au 2 ans
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je vous conseille de négocier avec le propriétaire, peut être ne vous demandera t'il pas de payer un pas de porte (ou droit au bail) c'est la même chose mais il y a une différence importante sur la déclaration dans le bail. si le propriétaire demande un droit au bail, il ne lui appartient pas puisque ce n'était pas lui le commerçant donc acceptez un pas de porte à négocier car dans ce cas là le loyer doit être moins élevé et surtout un bail 3 - 6 - 9 car il se renouvellera automatiquement alors qu'un bail précaire il peut vous le résilier au bout de 2 ans sans indemnité pour vous. sur le nouveau bail demandez au notaire qu'il soit précisé que le pas de porte est l'indemnité correspondant à la contrepartie pécuniaire à la fois de la dépréciation de la valeur vénale des locaux et de la propriété commerciale acquise au locataire consistant dans le droit au renouvellement de son bail. cette clause est trés importante car si le propriétaire ne vous renouvelle pas le bail il vous devra une indemnité d'éviction trés importante, demandez lui si le loyer est avec TVA ou sans TVA - d'autres questions ?
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bonjour,
vous pouvez négocier avec l'agence c'est encore mieux, mais tout seul.
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j'ai fait une fausse manoeuvre sur mon P.C donc je continue. . Les travaux fait par le locataire actuel revienne au propriétaire et elle ne peut pas vous demander une indemnité quelconque pour ces travaux (l'agence vous le dira) et celà doit être marqué dans le bail. maintenant si vous êtes généreux vous pouvez faire un petit geste ce que je ne vous conseille pas car on n'a toujours besoin d'argent. . par contre vous pouvez acheter le fonds pour une valeur de 3000 e si c'est intéressant et vous demandez une facture de rétrocession. La solution que je vous propose c'est que l'agence intervienne auprès du propriétaire afin que celui-ci donne son accord pour rupture anticipé du bail actuel, qu'il vous fasse un bail 3-6-9 (ne proposez pas une somme d'argent pour l'achat d'un pas de porte) laissez le venir, ensuite vous me direz. N'allez plus voir le locataire actuel. Si celui-ci est d'accord de résilier le bail et après avoir accepté la résiliation dont vous aurez les échos par l'agence, vous pouvez aller acheter le matériel. quelle est la surface de ce local. le loyer ne doit pas être de 850 e mais beaucoup moins si vous avez un bail 3-6-9. demandez à l'agence s'il y a la tva sur le loyer
avez vous pensez à quel genre de société vous voulez créer car la aussi vous pouvez vous faire plumer. tenez moi au courant merci. j'ai oublié ce n'est pas un fonds de commerce que vous racheteriez au locataire actuel mais tout simplement son stock ce qui n'est pas du tout la même chose
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je vous précise à nouveau que ce n'est pas un fonds que vous acheteriez éventuellement mais le mobilier
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vince95100 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 1
19 janv. 2012 à 16:16
Bonjour,
concernant la société il sagirait d'une SARL à gérance égalitaire 50/50.
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vince95100 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 1
20 janv. 2012 à 18:18
bonjour,
je ne veux pas acheter la sarl c'est moi qui veut faire une sarl en égalitaire.
le problème de votre solution concernant une rupture anticipée du bail actuel (si j'ai bien tout compris) est que si la locataire voit qu'on a fait ça dans son dos elle ne sera pas d'accord pour signer la résiliation du bail !? @+
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duduche samibri
7 févr. 2012 à 16:01
elle n'a pas à signer une résiliation du bail
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bonjour,
ça ne vous sert à rien d'acheter une sarl et en plus avec le passif autrement dit si cette société à 20 000.00 e de dettes vous serez obligé de payer les 20 000.00 e et peut être plus. créez votre propre société qui sera saine et non endettée dés le départ. si elle ne veut pas vous vendre le mobilier avec le montant des dettes que vous ne payez pas vous pouvez vous acheter du mobilier et peut être sera t'il vendu aux enchères à un prix dérisoire à +
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bonjour,
je suis d'accord avec vous mais les affaires sont les affaires, dans des cas comme ça il ne faut pas avoir de sentiment, si un jour vous ne vous en sortez pas financièrement es ce que le locataire actuel viendra vous aider. puisque l'affaire se trouve dans une agence c'est à elle de négocier entre le locataire actuel et vous, normalement vous n 'avez rien à voir avec ce locataire et par la suite l'agence contactera le propriétaire. Vous pouvez dire au locataire actuel ce que vous as dit le propriétaire "qu'il faut passer par l'agence" c'est ce que je vous conseille vivement. et le locataire actuel sera sûrement trés content de vendre son mobilier. tenez moi au courant des propositions faites de part et d'autre
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bonjour
ou en êtes vous dans vos démarches ?
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