Refus du loyer par le propriétaire

Lion - 6 janv. 2012 à 11:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 janv. 2012 à 13:18
Bonjour,

Nous sommes locataires dans un logement depuis août 2009, le bail est de 3 ans.
Au moment de la prise du logement, l'agence avait négocié une baisse de 50 euros sur le loyer car le logement était très vétuste. Nous avons fait d'énormes travaux depuis 2 ans et demi.
Nous n'avons eu aucune augmentation de loyer durant ce temps (il me semble que c'est partout pareil?)
Au mois de déc 2011, sur un bout de papier, le proprio nous informe qu'au 1er janvier 2012 il augmente son loyer de 50 euros, soit 800 au lieu de 750.
Après vérifications des indices insee etc... je m'aperçois que nous devrions payer 771 euros d'après les cours.
Il a fait refaire le toît en novembre (il avait 100 ans et fuyait de partout, il n'y avait aucune isolation etc, )il aurait du le faire avant notre entrée dans les lieux non?
A-t-il le droit de nous augmenter pour ces travaux alors que depuis le début on lui a signalé de nombreuses fuites et moisissures?
de plus, les maçons en refaisant le toit sont passés à travers, nous avons 5 gros trous dans les plafonds du 1er étage. Nous avons tous remis a neuf (5pièces) sauf 2 pièces plus la cage d'escalier.Notre baignoire a aussi un trou qu'on a colmaté avec du silicone (sinon dégât des eaux). Bref l'habitation malgré nos travaux d'arrangement et de déco reste vétuste et je ne pense pas qu'elle résisterait à un bilan DPE.
Nous avons fait installé un poêle à bois et nous achetons le bois car les convecteurs fournis étaient trop vétuste, pas de double vitrage et pas d'isolation.

MES QUESTIONS:

Hier nous lui avons fait part de notre refus de payer 50 euros en plus de loyer, et lui avons dit que ce n'était pas légal son augmentation
nous n'avons pas pu discuter (vieux paysan têtu ) et il a refusé les chèques pour le loyer d'un montant de 750 euros. Il ne veut pas les prendre, comme ça il ne nous donne pas le reçu et comme ça (dans sa tête j'imagine) on aura des impayés.
Moi, je voudrais trouver une conciliation pour les 2 parties, qu'on se mette d'accord. je n'ai pas envie d'avoir ces soucis mais j'en ai marre que les gens ne respectent pas la loi. Que dois-je faire? De plus j'ai peur qu'il nous mette à la porte du coup à la fin du bail. Nous avons toujours payé notre loyer et ne faisons pas d'histoire ( l'agence a négocié au début le changement des prises qui n'étaient plus aux normes, le proprio vit comme au 19eme siècle et ça devrait être normal qu'on se contente d'une "porcherie" qu'était la maison avant nos travaux) L'agence ne s'occupe plus de ça, par contre le proprio a un avocat puisqu'il loue de nombreux biens.

Y-a-t-il des médiateurs pour nous aider sachant que cette tête de bourrique refuse toute discussion ?

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 janv. 2012 à 11:24
Envoyez lui le chéque par lrar.
Il ne peut pas augmenter le loyer de 50 euros vous pouvez demander en mairie pour un rendez vous avec le médiateur médiateur
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 janv. 2012 à 11:32
Bonjour,

Si vitre bail comporte une indexation annuelle du loyer, le bailleur peut l'appliquer tous les ans, et s'il a "oublié" peut remonter jusque 5 ans en arrière.

D'après la calculette PAP (ici : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer vous devriez payer aujourd'hui 768€ si le loyer avait été indexé en 2010 et 2011. Il peut également vous demander le remboursement des années précédentes, soit : 5€ de plus par mois en 2010 donc 60€ + 13€ de plus par mois en 2011 soit 156€, soit une régul de 216€.

Son augmentation arbitraire n'est pas légale.
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Merci BarbieTM pour vos réponses, en effet selon mon bail :

"le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du bail , en fonction de la variation moyenne blablabla INSEE.
Dernière valeur connue à ce jour 2eme trimestre 2009 117,59 "

750x(120,95/117,59)=1,03

donc moi j'arrive bien à 772,50euros (on s'en fout, aux alentours) Bref, Ce qui constitue à peine la moitié de ce qu'il nous réclame.

Et effectivement s'il faut payer une régulation, je veux bien...mais c'était quand même un accord tacite qu'il ne nous augmentait pas et qu'on faisait les travaux.Mais je préfère payer ça plutôt que les 50euros de plus par mois.

ok feloxe, Je vais envoyer les loyers par recommandé et me renseigner à la mairie.

Par contre en juillet, aura-t-il le droit au moment de renouveler le bail de 3ans d'augmenter arbitrairement?

J'ai aussi oublié qu'il nous a dit qu'il allait "nous envoyer l'huissier" (s.i.c) . A chaque fois qu'on n'est pas d'accord c'est de suite" je vais vous faire partir d'ici, avocat, huissier...", la personne ne sait pas converser normalement.
Elle nous a aussi dit que depuis qu'on est là, elle n'a fait "aucun bénéfice sur le logement "
Je pense qu'elle ment ou alors, ces 30 dernières années, vu l'état du logement elle a bien dû s'engraisser...

Par contre je voudrais savoir si sous pretexte qu'elle a fait refaire le toît, elle a le droit de faire passer l'augmentation du loyer sur dos des travaux en plus de l'indice INSEE.

Merci de votre aide, ce forum est super!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 janv. 2012 à 13:18
Le proprio ne pourra pas augmenter le loyer lors du renouvellement du bail,celui ci se renouvelle automatiquement sans changement.Pour vous envoyer l'huissier il faut une bonne raison comme non paiement du loyer,absence d'assurance.Il ne peut pas vous expulser sans décision de justice.
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