Refus du loyer par le propriétaire
Lion
-
6 janv. 2012 à 11:20
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 6 janv. 2012 à 13:18
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A voir également:
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3 réponses
feloxe
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6 janv. 2012 à 11:24
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Envoyez lui le chéque par lrar.
Il ne peut pas augmenter le loyer de 50 euros vous pouvez demander en mairie pour un rendez vous avec le médiateur médiateur
Il ne peut pas augmenter le loyer de 50 euros vous pouvez demander en mairie pour un rendez vous avec le médiateur médiateur
BarbieTM
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6 janv. 2012 à 11:32
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Bonjour,
Si vitre bail comporte une indexation annuelle du loyer, le bailleur peut l'appliquer tous les ans, et s'il a "oublié" peut remonter jusque 5 ans en arrière.
D'après la calculette PAP (ici : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer vous devriez payer aujourd'hui 768€ si le loyer avait été indexé en 2010 et 2011. Il peut également vous demander le remboursement des années précédentes, soit : 5€ de plus par mois en 2010 donc 60€ + 13€ de plus par mois en 2011 soit 156€, soit une régul de 216€.
Son augmentation arbitraire n'est pas légale.
Si vitre bail comporte une indexation annuelle du loyer, le bailleur peut l'appliquer tous les ans, et s'il a "oublié" peut remonter jusque 5 ans en arrière.
D'après la calculette PAP (ici : https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer vous devriez payer aujourd'hui 768€ si le loyer avait été indexé en 2010 et 2011. Il peut également vous demander le remboursement des années précédentes, soit : 5€ de plus par mois en 2010 donc 60€ + 13€ de plus par mois en 2011 soit 156€, soit une régul de 216€.
Son augmentation arbitraire n'est pas légale.
Merci BarbieTM pour vos réponses, en effet selon mon bail :
"le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du bail , en fonction de la variation moyenne blablabla INSEE.
Dernière valeur connue à ce jour 2eme trimestre 2009 117,59 "
750x(120,95/117,59)=1,03
donc moi j'arrive bien à 772,50euros (on s'en fout, aux alentours) Bref, Ce qui constitue à peine la moitié de ce qu'il nous réclame.
Et effectivement s'il faut payer une régulation, je veux bien...mais c'était quand même un accord tacite qu'il ne nous augmentait pas et qu'on faisait les travaux.Mais je préfère payer ça plutôt que les 50euros de plus par mois.
ok feloxe, Je vais envoyer les loyers par recommandé et me renseigner à la mairie.
Par contre en juillet, aura-t-il le droit au moment de renouveler le bail de 3ans d'augmenter arbitrairement?
J'ai aussi oublié qu'il nous a dit qu'il allait "nous envoyer l'huissier" (s.i.c) . A chaque fois qu'on n'est pas d'accord c'est de suite" je vais vous faire partir d'ici, avocat, huissier...", la personne ne sait pas converser normalement.
Elle nous a aussi dit que depuis qu'on est là, elle n'a fait "aucun bénéfice sur le logement "
Je pense qu'elle ment ou alors, ces 30 dernières années, vu l'état du logement elle a bien dû s'engraisser...
Par contre je voudrais savoir si sous pretexte qu'elle a fait refaire le toît, elle a le droit de faire passer l'augmentation du loyer sur dos des travaux en plus de l'indice INSEE.
Merci de votre aide, ce forum est super!
"le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date d'anniversaire de la prise d'effet du bail , en fonction de la variation moyenne blablabla INSEE.
Dernière valeur connue à ce jour 2eme trimestre 2009 117,59 "
750x(120,95/117,59)=1,03
donc moi j'arrive bien à 772,50euros (on s'en fout, aux alentours) Bref, Ce qui constitue à peine la moitié de ce qu'il nous réclame.
Et effectivement s'il faut payer une régulation, je veux bien...mais c'était quand même un accord tacite qu'il ne nous augmentait pas et qu'on faisait les travaux.Mais je préfère payer ça plutôt que les 50euros de plus par mois.
ok feloxe, Je vais envoyer les loyers par recommandé et me renseigner à la mairie.
Par contre en juillet, aura-t-il le droit au moment de renouveler le bail de 3ans d'augmenter arbitrairement?
J'ai aussi oublié qu'il nous a dit qu'il allait "nous envoyer l'huissier" (s.i.c) . A chaque fois qu'on n'est pas d'accord c'est de suite" je vais vous faire partir d'ici, avocat, huissier...", la personne ne sait pas converser normalement.
Elle nous a aussi dit que depuis qu'on est là, elle n'a fait "aucun bénéfice sur le logement "
Je pense qu'elle ment ou alors, ces 30 dernières années, vu l'état du logement elle a bien dû s'engraisser...
Par contre je voudrais savoir si sous pretexte qu'elle a fait refaire le toît, elle a le droit de faire passer l'augmentation du loyer sur dos des travaux en plus de l'indice INSEE.
Merci de votre aide, ce forum est super!
feloxe
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6 janv. 2012 à 13:18
6 janv. 2012 à 13:18
Le proprio ne pourra pas augmenter le loyer lors du renouvellement du bail,celui ci se renouvelle automatiquement sans changement.Pour vous envoyer l'huissier il faut une bonne raison comme non paiement du loyer,absence d'assurance.Il ne peut pas vous expulser sans décision de justice.