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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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5 janv. 2012 à 22:26
5 janv. 2012 à 22:26
Bonjour,
Quand on souscrit un contrat de fourniture de gaz avec une entreprise, on accepte les Conditions Générales de Vente de ce contrat. Et GDF doit bien sûr les respecter aussi.
Une simple lecture de ces Conditions Générales de Vente vous aurait renseigné :
"Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa date d'émission."
"Dans le respect de la réglementation, en l'absence de paiement, le Fournisseur peut, après une mise en demeure de payer la totalité des sommes dues dans un délai de 15 jours restée infructueuse, demander au Distributeur la suspension de la fourniture de Gaz et/ou d'Electricité pour le(s) PDL du Client. A défaut d'accord dans ce délai, le Fournisseur peut, 20 jours après en avoir avisé le Client par courrier, interrompre la fourniture. Il est entendu, qu'en pareil cas, le Client ne peut revendiquer le remboursement d'aucun dommage quel qu'il soit ni aucune réduction de quelque nature que ce soit. Les frais d'interruption et de rétablissement sont à la charge du Client."
Etes-vous sûr de n'avoir reçu aucun courrier, aucun e-mail de relance ?
Quand on souscrit un contrat de fourniture de gaz avec une entreprise, on accepte les Conditions Générales de Vente de ce contrat. Et GDF doit bien sûr les respecter aussi.
Une simple lecture de ces Conditions Générales de Vente vous aurait renseigné :
"Toute facture doit être payée au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa date d'émission."
"Dans le respect de la réglementation, en l'absence de paiement, le Fournisseur peut, après une mise en demeure de payer la totalité des sommes dues dans un délai de 15 jours restée infructueuse, demander au Distributeur la suspension de la fourniture de Gaz et/ou d'Electricité pour le(s) PDL du Client. A défaut d'accord dans ce délai, le Fournisseur peut, 20 jours après en avoir avisé le Client par courrier, interrompre la fourniture. Il est entendu, qu'en pareil cas, le Client ne peut revendiquer le remboursement d'aucun dommage quel qu'il soit ni aucune réduction de quelque nature que ce soit. Les frais d'interruption et de rétablissement sont à la charge du Client."
Etes-vous sûr de n'avoir reçu aucun courrier, aucun e-mail de relance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2012 à 22:38
et ils n'ont pas mon adresse mail.