Famille et responsabilité civile

EgouM -  
 Folsom -
Bonjour,

je viens vers vous car j'ai une petite question, ma mère a échappée le pc portable de ma copine, il ne marche plus du tout, elle veut donc faire marcher sa responsabilité civile.
Seulement je sais qu'entre personne de la même famille cela ne marche pas.
Qu'en est-il comme il s'agit de ma copine ?

merci à vous.

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    Il n'y a pas de lien familial en effet.

    Mais c'est au niveau des circonstances qu'il y aura prise en charge ou non.

    la responsabilité civile reste un fait accidentel,
    et non d'une maladresse.

    tentez une déclaration, vous prendrez connaissance de la position de l'assureur.
    0
    1. Folsom
       
      hum hum l'articel 1383 du Code Civil dipose :
      chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement de son fait, mais encore par sa negligence ou sa maladresse
      0

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