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australe13
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dimanche 8 juin 2008
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5 janv. 2012 à 21:41
5 janv. 2012 à 21:41
Bonsoir
Il n'y a pas de lien familial en effet.
Mais c'est au niveau des circonstances qu'il y aura prise en charge ou non.
la responsabilité civile reste un fait accidentel,
et non d'une maladresse.
tentez une déclaration, vous prendrez connaissance de la position de l'assureur.
Il n'y a pas de lien familial en effet.
Mais c'est au niveau des circonstances qu'il y aura prise en charge ou non.
la responsabilité civile reste un fait accidentel,
et non d'une maladresse.
tentez une déclaration, vous prendrez connaissance de la position de l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2012 à 21:56
chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement de son fait, mais encore par sa negligence ou sa maladresse