Annulation d'un bon de commande

lecode -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis engagé pour un projet photovoltaique, j'ai voulu financer ce projet par l'intermédiaire de ma banque. Ma banque a refuser et ma fait parvenir une attestation de refus.
Puis-je annuler mon bon de commande et recuperer mon acompte?
La socièté photovoltaique m'oblige a passer par leur groupe de financement?
EST-CE légal?
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos reponse.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour..
Ce Crédit était il mentionné sur le Bon de Commande (Crédit Affecté)?
Si oui, la commande est annulée (Puisque le Crédit est refusé..) et la Société n'a pas à t'imposer quoi que ce soit puisqu'il n'y a pas nouveau Bon de Commande.. Et même si tu passais par leur Organisme de Financement tu serais en droit de refuser l'Offre Préalble ce qui annulerqait à nouveau la commande!
Rapproche toi d'une Asso car il semble qu'ils tentent de t'enfumer..
A+
0