Annulation d'un bon de commande

lecode - 5 janv. 2012 à 19:14
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 janv. 2012 à 20:27
Bonjour,
Je me suis engagé pour un projet photovoltaique, j'ai voulu financer ce projet par l'intermédiaire de ma banque. Ma banque a refuser et ma fait parvenir une attestation de refus.
Puis-je annuler mon bon de commande et recuperer mon acompte?
La socièté photovoltaique m'oblige a passer par leur groupe de financement?
EST-CE légal?
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos reponse.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 088
5 janv. 2012 à 20:27
Bonjour..
Ce Crédit était il mentionné sur le Bon de Commande (Crédit Affecté)?
Si oui, la commande est annulée (Puisque le Crédit est refusé..) et la Société n'a pas à t'imposer quoi que ce soit puisqu'il n'y a pas nouveau Bon de Commande.. Et même si tu passais par leur Organisme de Financement tu serais en droit de refuser l'Offre Préalble ce qui annulerqait à nouveau la commande!
Rapproche toi d'une Asso car il semble qu'ils tentent de t'enfumer..
A+
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