Sa fille 4jours /mois même au chomage ?
Dyna
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon compagnon (depuis 9 mois) est séparé depuis 3 ans de la femme avec qui il a eu une petite fille (aujourd'hui : 4 ans). Ils n'étaient ni mariés, ni pacsés. Il a quitté leur domicile. La 1ère année, il a pu la voir de temps en temps. Puis de moins en moins. Il a fait une grave depression, durant laquelle il a perdu son emploi et n'a pas demandé à voir sa fille. La maman de sa fille ferme désormais totalement la porte. Nous habitons une maison où la petite fille aura sa place. Quels sont ses droits ? Peut-il prétendre à obtenir légalement une garde (1 week end sur 2), même sans revenus fixe ? Et, en attendant un jugement, peut-il faire autre chose pour pouvoir la voir ? Merci.
Mon compagnon (depuis 9 mois) est séparé depuis 3 ans de la femme avec qui il a eu une petite fille (aujourd'hui : 4 ans). Ils n'étaient ni mariés, ni pacsés. Il a quitté leur domicile. La 1ère année, il a pu la voir de temps en temps. Puis de moins en moins. Il a fait une grave depression, durant laquelle il a perdu son emploi et n'a pas demandé à voir sa fille. La maman de sa fille ferme désormais totalement la porte. Nous habitons une maison où la petite fille aura sa place. Quels sont ses droits ? Peut-il prétendre à obtenir légalement une garde (1 week end sur 2), même sans revenus fixe ? Et, en attendant un jugement, peut-il faire autre chose pour pouvoir la voir ? Merci.
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1 réponse
Bonjour,
S'il n'existe pas de jugement fixant un DVH, et sans accord amiable avec la mère de l'enfant, il faut attendre la décision du Jaf qui fixera le DVH et la pension alimentaire.
En l'absence d'un jugement, il peut tenter de lui adresser un courrier recommandé avec accusé réception lui proposant un accord amiable pour la garde d'un week end sur deux et de lui verser une pension alimentaire dans l'attente de la décision du Jaf
S'il n'existe pas de jugement fixant un DVH, et sans accord amiable avec la mère de l'enfant, il faut attendre la décision du Jaf qui fixera le DVH et la pension alimentaire.
En l'absence d'un jugement, il peut tenter de lui adresser un courrier recommandé avec accusé réception lui proposant un accord amiable pour la garde d'un week end sur deux et de lui verser une pension alimentaire dans l'attente de la décision du Jaf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 jours /mois pour 1 week end sur 2.
Mais le JAF peut-il refuser parce qu'il est chomeur ?
Que le père soit sans emploi, ne va pas le priver de son DVH.
De plus c'est une situation temporaire.
J'peux me permettre de vous demander si vous etes une professionnelle ou juste une personne qui connait le sujet...
Merci pititenouette !
Mais je connais "le sujet".