Doit on resaisir le JAF pour mutation ?

tissmé92 - 5 janv. 2012 à 13:41
 joselegentil - 5 janv. 2012 à 14:09
Bonjour,
Mon conjoint est separé depuis 3ans de son ex compagne , avec qui il a eu une fille , agee de 3ans aujourd hui. Depuis leur separation , tous les rapports sont conflictuels , aussi bien au niveau de mon conjoint que de ma famille . Suite a tout ca , ils sont passés en jugement pour fixer les modalites de l exercice parentale. Mon conjoint voit donc sa fille 1week sur 2 , la moitié des vacances etc ... Recemment , mon conjoint a de nouveau saisit le JAF car son ex ne recupere jamais sa fille , ou dans le cas contraire refuse de la donner , et nous savons aussi que son ex ne s occupe pas si bien de sa fille .il a donc demandé un transfert de residence , nous attendons la date de jugement . Hors l ecole de la petite nous a appelé disant que son ex avait demandé une radiation de l ecole maternelle pour l inscrire dans une autre ville , car elle serait soit disant mutee . elle a donc appelé mon conjoint en lui demandant de signer la radiation , ce qu il refuse ! et elle lui a demandé de garder alors la petite jusqu aux vacances d été !ce qui est hors de question pour moi ! etant donné qu elle m a accusée moi et ma famille de maltraiter la petite , dernierement j ai eu des ennuis judiciaire a cause d elle alors que je n en ai jamais eu ! bref ma question est , est ce qu elle a le droit de partir comme ca en nous laissant la petite ou est elle obligee de repasser devant le JAF pour modifier la decision ?

1 réponse

bonjour,

en principe, dès qu'il y a changement de situation il faut saisir le JAF.....notamment si l'éloignement de l'enfant est avéré et que les droits de garde ne pourront plus être respectés. Un jugement s'applique aux 2 parties....
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