Achat maison, copropriété

nicolas81 - 5 janv. 2012 à 11:54
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 5 janv. 2012 à 14:18
Bonjour,

ma compagne et moi (cohabitants de fait pour le moment) allons acquérir la maison de son père décédé. Elle rachète en fait les parts indivises de ses soeurs. Pour éviter trop de frais d'enregistrement et de notaire, l'acte d'achat est à son nom, elle sera donc pleine propriétaire de la maison malgré ma participation au financement de celle-ci (prêt hypothécaire). Nous aimerions que j'en soit copropriétaire. Quelles sont les démarches à faire? Est il possible dans la déclaration de cohabitation légale devant notaire d'inclure une telle clause? Ou devons-nous nous marier sous le régime de la communauté universelle? Merci pour vos réponses...

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
5 janv. 2012 à 14:18
Tout de suite après l'achat des parts de ses soeurs, elle va vous revendre une certaine partie de la maison, en adéquation de votre participation par rapport à la valeur totale de la maison.

Vous serez donc, a vous 2, propriétaires indivis de cette maison.

En cas de vente, il faudra vos 2 signatures et le notaire vous versera le montant de la vente en proportion de vos mises de départ.

C'est, à ma connaissance, la seule manière pour qu'il n'y ait personne de lésé.
Autre solutio plus lourde et plus contraignante : la SCI.
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