Terrain devenu inconstructible suite à PLU
dine
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 1 hectare. Le PLU de ma commune est sur le point d'être validé. Mon mari et moi avons fait une demande de PC (la demande a été faite avant la validation du PLU) pour 3 parcelles en plus de la notre déjà construite. Celle ci a été refusé pour des raisons qui me paraisse très floues.
Ce qui m'étonnes c'est que lorsque nous avions acheté notre terrain, nous avions la possibilité de construire notre maison n'importe ou sur cette parcelle de 1 hectare. Alors pourquoi plus aujourd'hui ?
Mais aujourd'hui, suite au PLU le reste de notre terrain (soit environ 8000 M2) n'est plus concidéré constructible, et nous avons également appris que le découpage de notre parcelle (ou notre maison est implanté) a été découpé de facon anarchique et nous prive par la même occasion d'une partit de notre cuisine. Nous pouvons donc en aucun cas refaire un garage ou ne serais mettre un cabanon de jardin !
Que pouvons nous faire pour contester ce PLU. Et avons nous des chances de pouvoir vendre notre terrain et de récupérer un découpage plus harmonieux de notre parcelle ? Je vous remercie pour votre réponse et n'hésitez pas a me demander des renseignements si besoin.
Je suis propriétaire d'un terrain de 1 hectare. Le PLU de ma commune est sur le point d'être validé. Mon mari et moi avons fait une demande de PC (la demande a été faite avant la validation du PLU) pour 3 parcelles en plus de la notre déjà construite. Celle ci a été refusé pour des raisons qui me paraisse très floues.
Ce qui m'étonnes c'est que lorsque nous avions acheté notre terrain, nous avions la possibilité de construire notre maison n'importe ou sur cette parcelle de 1 hectare. Alors pourquoi plus aujourd'hui ?
Mais aujourd'hui, suite au PLU le reste de notre terrain (soit environ 8000 M2) n'est plus concidéré constructible, et nous avons également appris que le découpage de notre parcelle (ou notre maison est implanté) a été découpé de facon anarchique et nous prive par la même occasion d'une partit de notre cuisine. Nous pouvons donc en aucun cas refaire un garage ou ne serais mettre un cabanon de jardin !
Que pouvons nous faire pour contester ce PLU. Et avons nous des chances de pouvoir vendre notre terrain et de récupérer un découpage plus harmonieux de notre parcelle ? Je vous remercie pour votre réponse et n'hésitez pas a me demander des renseignements si besoin.
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3 réponses
Bjr
Vous avez plusieurs recours contre le PLU.
Idéalement intervenir lors de la procédure d'élaboration. Participer à l'enquête publique.
Si c'est trop tard, vous pouvez demander sa révision (dans les 2 mois).
Le recours gracieux : lettre RAR au Maire.
Le recours contentieux : plainte au tribunal administratif
http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/content/_53F61ACE-3B42-4FB1-8685-0A1B6CF4C915
Vous avez plusieurs recours contre le PLU.
Idéalement intervenir lors de la procédure d'élaboration. Participer à l'enquête publique.
Si c'est trop tard, vous pouvez demander sa révision (dans les 2 mois).
Le recours gracieux : lettre RAR au Maire.
Le recours contentieux : plainte au tribunal administratif
http://avocats.fr/space/paul-guillaume.balay/content/_53F61ACE-3B42-4FB1-8685-0A1B6CF4C915
merci pour cette réponse. J'avais penser avoir recours à un avocat. Mais je reste craintive quant aux honoraires de celui-ci. J'ai peur de devoir mettre une somme d'argent importante pour malheureusement ne rien voir aboutir.
N'y a t'il pas d'association, des conseillers juridiques susceptibles de me renseigner sans devoir me ruiner.
N'y a t'il pas d'association, des conseillers juridiques susceptibles de me renseigner sans devoir me ruiner.
bsr
Les honoraires des avocats sont libres
Cependant, certains pour attirer le client pratiquent la première consultation gratuite
Par contre, vous bénéficiez peut être d'une aide juridique gratuite avec un de vos contrats d'assurance, de carte bancaire....
Sinon, vous pouvez essayer :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info/
Je ne sais pas ce que cela vaut
Les honoraires des avocats sont libres
Cependant, certains pour attirer le client pratiquent la première consultation gratuite
Par contre, vous bénéficiez peut être d'une aide juridique gratuite avec un de vos contrats d'assurance, de carte bancaire....
Sinon, vous pouvez essayer :
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Je ne sais pas ce que cela vaut