Retirer l autorité parentale de la mère
greg
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
je souhaiterais enlever l autorité de la mère de ma fille Suite a 4 années de jugement j ai eu la garde à mon domicile de ma fille (celui qu ellle n as jms quitter).La mere n as jms payer la pension alimentaire depuis que le 1er jugement a ete rendu.Je souhaiterais savoir quoi faire ?Merci
je souhaiterais enlever l autorité de la mère de ma fille Suite a 4 années de jugement j ai eu la garde à mon domicile de ma fille (celui qu ellle n as jms quitter).La mere n as jms payer la pension alimentaire depuis que le 1er jugement a ete rendu.Je souhaiterais savoir quoi faire ?Merci
A voir également:
- Retirer l autorité parentale de la mère
- Autorisation parentale - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Si le jugement fixe une pension alimentaire et que la mère de l'enfant ne verse pas les pensions alimentaires il faut faire procéder au recouvrement de cette pension alimentaire.
Vous êtes vous rapprochée d'un huissier de justice?
Elle a obtenu un droit de visite et d'hébergement?
Si le jugement fixe une pension alimentaire et que la mère de l'enfant ne verse pas les pensions alimentaires il faut faire procéder au recouvrement de cette pension alimentaire.
Vous êtes vous rapprochée d'un huissier de justice?
Elle a obtenu un droit de visite et d'hébergement?
Bonsoir,
La maman exerce t'elle son droit de visite et d'hebergement ??
Concernant le non paiement de pension alimentaire, voici les démarches:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
La maman exerce t'elle son droit de visite et d'hebergement ??
Concernant le non paiement de pension alimentaire, voici les démarches:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/