Retirer l autorité parentale de la mère
greg
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Modifié par pititenouette le 4/01/2012 à 22:47
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 4 janv. 2012 à 22:53
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A voir également:
- Retirer l autorité parentale de la mère
- Autorisation parentale - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
- Congé parental mère isolée caf - Forum Aides et allocations
2 réponses
pititenouette
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4 janv. 2012 à 22:53
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Bonjour,
Si le jugement fixe une pension alimentaire et que la mère de l'enfant ne verse pas les pensions alimentaires il faut faire procéder au recouvrement de cette pension alimentaire.
Vous êtes vous rapprochée d'un huissier de justice?
Elle a obtenu un droit de visite et d'hébergement?
Si le jugement fixe une pension alimentaire et que la mère de l'enfant ne verse pas les pensions alimentaires il faut faire procéder au recouvrement de cette pension alimentaire.
Vous êtes vous rapprochée d'un huissier de justice?
Elle a obtenu un droit de visite et d'hébergement?
*guss*
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4 janv. 2012 à 22:47
4 janv. 2012 à 22:47
Bonsoir,
La maman exerce t'elle son droit de visite et d'hebergement ??
Concernant le non paiement de pension alimentaire, voici les démarches:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
La maman exerce t'elle son droit de visite et d'hebergement ??
Concernant le non paiement de pension alimentaire, voici les démarches:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/