Délai de récupération des points
andromede49
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai eu pour la première fois 2 excès de vitesse à 1 point le même jour d'aout 2010 et j'ai payé les 2 amendes aussitôt.
En juin 2011 j'ai à nouveau eu un excès de vitesse à 1 point, dont j'ai payé l'amende aussitôt.
Bien que mon permis soit toujours à 12 points sur le fichier, je pense que mon capital théorique après être descendu à 9 points, est désormais à nouveau de 10 points en janvier 2012.
Sans nouvelle contravention quand retrouverai je mon capital théorique de 12 points ?
merci de votre réponse
bien cordialement
J'ai eu pour la première fois 2 excès de vitesse à 1 point le même jour d'aout 2010 et j'ai payé les 2 amendes aussitôt.
En juin 2011 j'ai à nouveau eu un excès de vitesse à 1 point, dont j'ai payé l'amende aussitôt.
Bien que mon permis soit toujours à 12 points sur le fichier, je pense que mon capital théorique après être descendu à 9 points, est désormais à nouveau de 10 points en janvier 2012.
Sans nouvelle contravention quand retrouverai je mon capital théorique de 12 points ?
merci de votre réponse
bien cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question concerne la date des récupération des 2 fois 1 point de 2010 avant LOPSI 2 ? S'agissant d'infractions à 1 point, je pense les récupérer en juin 2012 ?