Fourrière sur un stationnement payant
lowkick
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blux Messages postés 27857 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je me suis fait enlever ma voiture alors qu'elle était garée sur une place de stationnement payant et j'aimerais savoir s'il était judicieux ou pas de contester l'amende.
La place ou j'étais garé est un peu particulière :
Elle est matérialisée et signalée payante
elle se trouve en face d'une école et d'une synagogue
il y a souvent un fourgon de CRS qui s'y gare, dans le cadre du plan vigipirate semble-t-il
il y a dessus de temps en temps des barrières mobiles
il y a devant les places entre autres un panneau de stationnement gênant.
une image valant mieux qu'un long discours :
http://g.co/maps/8gu5u
Par ailleurs, la contravention me semble incomplète ou du moins très vague :
http://img209.imageshack.us/img209/9665/contravention.jpg
N'y connaissant pas grand chose, si quelqu'un avait la bonté d'y jeter un oeuil ...
Merci d'avance
Je me suis fait enlever ma voiture alors qu'elle était garée sur une place de stationnement payant et j'aimerais savoir s'il était judicieux ou pas de contester l'amende.
La place ou j'étais garé est un peu particulière :
Elle est matérialisée et signalée payante
elle se trouve en face d'une école et d'une synagogue
il y a souvent un fourgon de CRS qui s'y gare, dans le cadre du plan vigipirate semble-t-il
il y a dessus de temps en temps des barrières mobiles
il y a devant les places entre autres un panneau de stationnement gênant.
une image valant mieux qu'un long discours :
http://g.co/maps/8gu5u
Par ailleurs, la contravention me semble incomplète ou du moins très vague :
http://img209.imageshack.us/img209/9665/contravention.jpg
N'y connaissant pas grand chose, si quelqu'un avait la bonté d'y jeter un oeuil ...
Merci d'avance
A voir également:
- Panneau stationnement interdit fourrière
- Prix fourrière - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Fourrière chien - Guide
13 réponses
Suite à toutes vos observations ci-dessus, j'ai pour ma part revu la configuration des lieux (merci G-maps !), ce que, je l'avoue, j'ai fait un peu vite hier.
Du coup, je ne peux qu'abonder dans le sens de ce qui a été dit plus haut, SI on parle bien d'une de trois places situées devant le 101.
A priori, je dirais aujourd'hui que les panneaux "voie pompier" etc. concernent les voies d'accès aux immeubles à droite, par les porches des Nos 103 et 101 notamment.
Cela dit, celui concernant le 103 est quand même très mal placé !
Les trois places de stationnement sont, je pense, des places de stationnement payants "normaux", tout comme les cinq autres plus loin devant le N° 95.
Si donc on peut prouver
1 - que l'on était stationné dans une de ces places
2 - qu'on avait affiché un ticket de stationnement valide
le PV est irrégulier, la mise en fourrière aussi.
"Si aucun panneau ne mentionne que ces 3 emplacements sont strictement réservés au rabbin et au directeur de l'école (...)" : tout à fait exact aussi.
Ce qui semble bien être le cas.
Par ailleurs, il est à la base très difficilement justifiable, en Droit, de réserver une partie du domaine public à un usage privatif !
Donc je pense qu'un recours a quelque chance d'aboutir, à condition bien sûr d'être sûr de ses preuves et/ou de ses témoignages (l'employé de la fourrière qui a procédé à l'enlèvement par exemple ...)
Mais ça reste délicat ...
Du coup, je ne peux qu'abonder dans le sens de ce qui a été dit plus haut, SI on parle bien d'une de trois places situées devant le 101.
A priori, je dirais aujourd'hui que les panneaux "voie pompier" etc. concernent les voies d'accès aux immeubles à droite, par les porches des Nos 103 et 101 notamment.
Cela dit, celui concernant le 103 est quand même très mal placé !
Les trois places de stationnement sont, je pense, des places de stationnement payants "normaux", tout comme les cinq autres plus loin devant le N° 95.
Si donc on peut prouver
1 - que l'on était stationné dans une de ces places
2 - qu'on avait affiché un ticket de stationnement valide
le PV est irrégulier, la mise en fourrière aussi.
"Si aucun panneau ne mentionne que ces 3 emplacements sont strictement réservés au rabbin et au directeur de l'école (...)" : tout à fait exact aussi.
Ce qui semble bien être le cas.
Par ailleurs, il est à la base très difficilement justifiable, en Droit, de réserver une partie du domaine public à un usage privatif !
Donc je pense qu'un recours a quelque chance d'aboutir, à condition bien sûr d'être sûr de ses preuves et/ou de ses témoignages (l'employé de la fourrière qui a procédé à l'enlèvement par exemple ...)
Mais ça reste délicat ...
"elle était garée sur une place de stationnement payant " : bon.
Ben voilà ...
Tout est dit : y'a plus qu'à payer.
D'autant que la signalisation est claire : stationnement interdit gênant, avec mise en fourrière, "passage pompier" en plus ! Y'a pas photo, désolé.
Et ce qu'il y ait des barrières, une synagogue, une école, un car de CRS, une belette, un scoubidou, un sous-marin, des tongs ou des sparadraps, l'endroit est interdit au stationnement, point.
Et la contravention est tout ce qu'il y a de classique et de "normal" (comparée à celles que j'ai pu me choper, bien sûr ...)
Ben voilà ...
Tout est dit : y'a plus qu'à payer.
D'autant que la signalisation est claire : stationnement interdit gênant, avec mise en fourrière, "passage pompier" en plus ! Y'a pas photo, désolé.
Et ce qu'il y ait des barrières, une synagogue, une école, un car de CRS, une belette, un scoubidou, un sous-marin, des tongs ou des sparadraps, l'endroit est interdit au stationnement, point.
Et la contravention est tout ce qu'il y a de classique et de "normal" (comparée à celles que j'ai pu me choper, bien sûr ...)
Merci pour votre réponse.
il reste que je ne pige pas pourquoi des places gênantes sont marquées payantes, ça m'a induit en erreur ...
Bonsoir
il reste que je ne pige pas pourquoi des places gênantes sont marquées payantes, ça m'a induit en erreur ...
Bonsoir
Bonjour
Sur l'avis de contravention, l'agent a mentionné que l' infraction a été commise face au N° 101 et si on regarde la vue générale sur Maps, face au N° 101, il n'y a que 3 emplacements de stationnement payants ce qui veut dire stationnement autorisé à condition bien sur d'être en règle au niveau du ticket d'horodateur.
Donc si vous avez eu cette contravention c'est que vous étiez en dehors de ces emplacements ou que vous aviez dépassé de plus de 2 heures le temps autorisé mentionné sur le ticket d'horodateur ce qui devient un stationnement gênant avec possibilité de mise en fourrière.
Cdt
Sur l'avis de contravention, l'agent a mentionné que l' infraction a été commise face au N° 101 et si on regarde la vue générale sur Maps, face au N° 101, il n'y a que 3 emplacements de stationnement payants ce qui veut dire stationnement autorisé à condition bien sur d'être en règle au niveau du ticket d'horodateur.
Donc si vous avez eu cette contravention c'est que vous étiez en dehors de ces emplacements ou que vous aviez dépassé de plus de 2 heures le temps autorisé mentionné sur le ticket d'horodateur ce qui devient un stationnement gênant avec possibilité de mise en fourrière.
Cdt
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Bonjour
si vous étiez bien stationné sur l'un des trois emplacement "payants", je ne comprends pas. Pour moi le stationnement est autorisé, d'ailleurs sur la photo "Maps", on voit 3 voitures stationnées sur ces emplacements et un fourgon de police garé sur le trottoir. Prenez une photo de l'emplacement où vous étiez garé face au N° 101 et demandez des explications au Commissariat dont dépend l'agent qui a dressé cette contravention.
Cdt
si vous étiez bien stationné sur l'un des trois emplacement "payants", je ne comprends pas. Pour moi le stationnement est autorisé, d'ailleurs sur la photo "Maps", on voit 3 voitures stationnées sur ces emplacements et un fourgon de police garé sur le trottoir. Prenez une photo de l'emplacement où vous étiez garé face au N° 101 et demandez des explications au Commissariat dont dépend l'agent qui a dressé cette contravention.
Cdt
Bonjour,
Je n'ai pas manqué de le faire lorsque je suis allé récupérer ma voiture .
La réponse des APJ : ces places sont réservées au rabbin et au directeur de l'école en face .
Vu la réponse, j'ai été très cynique (esprit républicain, égalité des citoyens face a la loi ... toussa toussa) on m'a répondu avec le même cynisme "monsieur vous croyez encore à la justice ?"
Voilà pour la justification de l'infraction.
j'essayerais le service de la voirie de la mairie pour avoir plus d'infos ...
Je n'ai pas manqué de le faire lorsque je suis allé récupérer ma voiture .
La réponse des APJ : ces places sont réservées au rabbin et au directeur de l'école en face .
Vu la réponse, j'ai été très cynique (esprit républicain, égalité des citoyens face a la loi ... toussa toussa) on m'a répondu avec le même cynisme "monsieur vous croyez encore à la justice ?"
Voilà pour la justification de l'infraction.
j'essayerais le service de la voirie de la mairie pour avoir plus d'infos ...
Bonjour
Si aucun panneau ne mentionne que ces 3 emplacements sont strictement réservés au rabbin et au directeur de l'école, vous aviez tout à fait le droit d'y stationner. Renseignez vous à la Mairie.
Cdt
Si aucun panneau ne mentionne que ces 3 emplacements sont strictement réservés au rabbin et au directeur de l'école, vous aviez tout à fait le droit d'y stationner. Renseignez vous à la Mairie.
Cdt
Bonjour
un point pour BmV qui revient sur ce qu'il a dit après avoir (comme moi) visionné attentivement la photo sur G.Maps. Maintenant c'est vrai que ça ne pas être du gâteau pour faire admettre à l'administration que son Agent s'est trompé mais qui ne tente rien n'a rien.
Cdt.
un point pour BmV qui revient sur ce qu'il a dit après avoir (comme moi) visionné attentivement la photo sur G.Maps. Maintenant c'est vrai que ça ne pas être du gâteau pour faire admettre à l'administration que son Agent s'est trompé mais qui ne tente rien n'a rien.
Cdt.
bonjour
Oui effectivement on a l'impression que ces 2 voitures ont un PV mais si c'est le cas, c'est peut-être tout simplement que ces automobilistes n'avaient pas mis de ticket horodateur où avaient dépassé le temps imparti.
Cdt
Oui effectivement on a l'impression que ces 2 voitures ont un PV mais si c'est le cas, c'est peut-être tout simplement que ces automobilistes n'avaient pas mis de ticket horodateur où avaient dépassé le temps imparti.
Cdt
Salut,
je rajoute mon grain de sel : l'article R417-10 du code de la route traite du stationnement gênant...
Si tu étais bien garé(e), je ne vois pas ce qu'on pourrait te reprocher...
Je suppose que tu n'as pas pris de photo de ton véhicule ?
Par contre, le PV en lui-même a sans doute été dressé par une personne ne disposant manifestement pas de moyens de jugement : il est mentionné que l'infraction a été commise par un véhicule de plus de 20 m² dans une zone touristique (cas d'un bus qui stationnerait dans le jardin du château de Langeais, par exemple).
Je doute fort qu'une Renault Clio (même si elle a tout d'une grande) réussisse à occuper 20 m² au sol...
Je passerai également rapidement sur le fait que la ville de Montrouge fasse partie d'une zone touristique...
A+ Blux
je rajoute mon grain de sel : l'article R417-10 du code de la route traite du stationnement gênant...
Si tu étais bien garé(e), je ne vois pas ce qu'on pourrait te reprocher...
Je suppose que tu n'as pas pris de photo de ton véhicule ?
Par contre, le PV en lui-même a sans doute été dressé par une personne ne disposant manifestement pas de moyens de jugement : il est mentionné que l'infraction a été commise par un véhicule de plus de 20 m² dans une zone touristique (cas d'un bus qui stationnerait dans le jardin du château de Langeais, par exemple).
Je doute fort qu'une Renault Clio (même si elle a tout d'une grande) réussisse à occuper 20 m² au sol...
Je passerai également rapidement sur le fait que la ville de Montrouge fasse partie d'une zone touristique...
A+ Blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
Bonjour,
j'ai appelé la mairie tout à l'heure, (la police municipale) qui me précise qu'il n'y a aucun arrêté particulier concernant les places concernées et semble aussi surprise que moi des motifs donnés par la police nationale.
Ils m'invitent à écrire à l'OMP du commissariat qui s'est occupé de l'enlèvement.
Pour faire suite à votre message Bmv et les preuves à apporter :
Je n'arriverais pas a prouver que j'ai un tiquet valide, étant donné que je me suis garé après 19h c'était donc gratuit.
Quand à prouver que j'étais sur une de ces places, ça me semble carrément irréalisable, sauf comme vous dites à retrouver l'employé de la fourrière et de le convaincre de témoigner en la défaveur des gens qui donnent du boulot a sa boite ...
Sur l'avis de contravention aucune case n'ai été cochée dans la partie "Nature de la contravention", par élimination, cela ne prouve pas que j'étais garé sur une place et non sur le trottoir ou la voie publique ?
j'ai appelé la mairie tout à l'heure, (la police municipale) qui me précise qu'il n'y a aucun arrêté particulier concernant les places concernées et semble aussi surprise que moi des motifs donnés par la police nationale.
Ils m'invitent à écrire à l'OMP du commissariat qui s'est occupé de l'enlèvement.
Pour faire suite à votre message Bmv et les preuves à apporter :
Je n'arriverais pas a prouver que j'ai un tiquet valide, étant donné que je me suis garé après 19h c'était donc gratuit.
Quand à prouver que j'étais sur une de ces places, ça me semble carrément irréalisable, sauf comme vous dites à retrouver l'employé de la fourrière et de le convaincre de témoigner en la défaveur des gens qui donnent du boulot a sa boite ...
Sur l'avis de contravention aucune case n'ai été cochée dans la partie "Nature de la contravention", par élimination, cela ne prouve pas que j'étais garé sur une place et non sur le trottoir ou la voie publique ?
Effectivement, elle a tout d'une grande mais pas à ce point :)
Ce genre de contestation n'est pas rangée dans la catégorie "erreur de plume" ?
Est-ce que pour ce motif, je peux également me faire rembourser la fourrière et la demi-journée de travail que j'ai perdue ?
C'est mieux que rien mais j'aurais aimé contester cette contravention sur le fond et non la forme ( Ego quand tu nous tiens ...)
Ce genre de contestation n'est pas rangée dans la catégorie "erreur de plume" ?
Est-ce que pour ce motif, je peux également me faire rembourser la fourrière et la demi-journée de travail que j'ai perdue ?
C'est mieux que rien mais j'aurais aimé contester cette contravention sur le fond et non la forme ( Ego quand tu nous tiens ...)
Bonjour claude49,
J'ai eu cette contravention alors que j'étais garé sur une des 3 places dont vous parlez (a la place de l'Audi A3) et je m'y suis garé après 19h, ce n'était donc plus payant, la contravention a été faite à 21h.
Lorsque vous dites "stationnement payants ce qui veut dire stationnement autorisé", je l'ai aussi cru en voyant le flocage au sol, il semble que ça a été interprété autrement par l'agent qui m'a verbalisé.
Ce qui me fait douter, c'est comme l'a précisé Bmv l'emplacement des panneaux de signalisation.
J'ai eu cette contravention alors que j'étais garé sur une des 3 places dont vous parlez (a la place de l'Audi A3) et je m'y suis garé après 19h, ce n'était donc plus payant, la contravention a été faite à 21h.
Lorsque vous dites "stationnement payants ce qui veut dire stationnement autorisé", je l'ai aussi cru en voyant le flocage au sol, il semble que ça a été interprété autrement par l'agent qui m'a verbalisé.
Ce qui me fait douter, c'est comme l'a précisé Bmv l'emplacement des panneaux de signalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...