Détournement de fonds ? (Arnaque de mutuelle)

Question

Bonjour, 

Voilà plus d'un an que je suis embauché en CDI dans l'entreprise pour laquelle je travaille, le secteur d'activité étant la métallurgie, ma mutuelle dépend de celui-ci et m'a été imposée par l'employeur lors de l'embauche (selon ses dires, c'est obligatoire).

Aujourd'hui, j'ai contacté ma mutuelle qui m'a annoncé que je n'étais pas inscrit dans leur liste, que ma boite a bel et bien un contrat avec eux, mais que mon nom ne figure pas parmis les employés couverts.

Le bémol étant que depuis plus d'un an, je fais l'objet d'un prélèvement direct sur ma paye de 50euros correspondant à cette cottisation, alors que la mutuelle me certifie n'avoir jamais touché un centime concernant ma personne.

Ce que je veux savoir, c'est si mes employeurs sont tenus de me rembourser les cotisations, sachant qu'ils ne les ont jamais communiquées à la mutuelle.

En remerciant d'avance ceux et celles qui prendront de leur temps pour me répondre, je vous souhaite une bonne journée.

Aneyama

caroledu92 · Accepted Answer

Bonjour

Cela s'appelle une grosse boulette de la personne en charge des adhésions, et de ne pas s'en être aperçu au bout d'un an...et bien je trouve cela grave !

jfqld · Answer

avez vous reçu une carte de la part de la mutuelle ??
pourquoi votre employeur ne vous a pas inscrit.
logiquement les mutuelles envoient la liste des salariés sous contrat à l'employeur pour vérification.

depuis plus d un an vous n'avez jamais eu d'arret de travail ??

New-dream · Answer

Bonjour,

Voyez avec votre employeur, c'est peut-être une erreur de leur part. (l'erreur est humaine après tout).
En revanche, vous êtes en droit de demander la totalité de l'argent qui vous a été pris sur votre salaire depuis plus d'un an.

Aneyama · Answer

Merci d'avoir prit le temps de me répondre,

Non, je n'ai jamais reçu de carte de mutuelle et lorsque j'ai contacté celle-ci elle m'a certifié que je n'étais pas inscrit chez eux. De même, lorsque je demande à mes collègues comment ils ont reçus la leur, ils me disent que ça s'est fait automatiquement par courrier peu de temps après leur embauche.

Je ne sais vraiment pas pourquoi il ne m'a pas inscrit, c'est peut-être une erreur de sa part, mais lorsque j'ai contacté la comptable de mon entreprise pour lui demander si j'allais être remboursé, elle me répondait un peu à côté...
Par exemple, elle m'a dit qu'il lui fallait une attestation de carte vitale, que je ne la leur avait jamais donné, seulement voilà, ils ne me l'ont jamais demandé et tout en sachant que je ne l'avais pas transmise, ils ont quand même démarré les prélèvements.(Pour l'attestation de carte vitale, ce détail a été démenti par un de mes collègues, je ne sais donc pas si ils en ont vraiment besoin pour m'inscrire à la mutuelle)

Ce qui me préoccupe, c'est que mon employeur fait "semblant" de ne pas être au courant, mais cela ne l'a pas empêché de me ponctionner les 50 euros par mois qui devaient uniquement servir la mutuelle. 

Encore merci pour vos réponses et précisions qui me sont d'une grande aide.

Aneyama

New-dream · Answer

Dans l'immédiat, ce que je ferais à votre place, c'est de parler directement à mon patron ou la comptable en exigeant le remboursement de ces cotisations (qui sont parti en l'air pour vous en faite là).
Si ils font toujours la sourde oreille d'ici une semaine, envoyez une lettre en recommandé de mise en demeure de vous rembourser dans le mois la totalité de ces cotisations, disant clairement que sinon l'affaire sera réglée par le tribunal compétent. 

Et encore, vous avez eu de la chance de vous en rendre compte comme ça, ça aurait pu être pire si c'était après une hospitalisation.

Aneyama · Answer

Merci infiniment pour vos réponses, je vais prendre les mesures qui s'imposent dans le calme et la courtoisie. 

Et je suis entièrement d'accord, si je ne m'en étais pas rendu compte maintenant cela aurait pu être grave lors d'un accident par exemple...

Encore merci, bonne soirée et bonne année à tous ;) :)

Aneyama.

NicoTours · Answer

NON l'absence d'attestation de CV (tout comme l'absence de certificat de radiation) n'empêche pas l'adhésion mais la télétransmission càd les remboursements automatisés par la CV
Vous avez 2 ans pour vous rembourser les soins donc rien n'est perdu !
Il faut réclamer le Bulletin d'Adhésion et le faire parvenir avec votre attestation de Carte Vitale + décomptes CPAM depuis 1 an. Si vous avez déjà une complémentaire, vous faire rembourser les cotisations de cette mutuelle entreprise depuis un an serait logique mais est probablement impossible juridiquement car les cotisations en question sont rentrées dans l'assiette des cotisations déductibles de votre société. Il faut donc obtenir de suite une attestation de mutuelle obligatoire et faire radier au plus vite votre actuel régime complémentaire. Si c'est une mutuelle et qu'elle a une pratique correcte, elle acceptera de revenir 3 mois en arrière (maxi) si vous remboursez les prestations perçues que vous présenterez à votre mutuelle d'entreprise (grâce à l'attestation de paiement que votre mutuelle perso vous envoie (à votre demande) lors du remboursement des prestations trop perçues). Et pour les 9 mois restants ? Voyez avec les IRP ou - au pire - " négociez " avec l'employeur le versement d'une prime représentant en net 9 mois de cotisations... Et si jamais ça ne marche pas comme il faut, faites vous rembourser tout le reste à charge sur un an par votre mutuelle du travail ; et soyez attentives à vos bulletins de salaire sur votre prochain emploi...

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