Fraude?

Résolu
gokhla Messages postés 2 Statut Membre -  
 Fowl -
Bonjour,
j'ai reçu un courrier qui ne m'était pas adressé. C'est déjà la troisième fois que ça arrive en 3 mois. Les 2 premières fois je m'en étais apperçu mais là je rentrais du boulot tard, la tête encore en vrac après un nouvel an mouvementé, l'enveloppe n'avais aucun signe distinctif extérieur et je l'ai ouverte comme tous les autres courriers reçus ce jour là. C'est seulement une fois le papier en mains (un relevé de compte d'une autre banque que la mienne) que je me suis rendu compte que ce n'était pas pour moi. Ce qui me chagrine c'est que j'ai aperçu les premières lignes de ce relevé de compte et que ce que j'y ai vu me parait louche. Je sais que c'est interdit d'ouvrir un courrier donc j'ai essayé de réfréner ma curiosité et je suis allé à l'adresse indiquée dans le courrier pour la remettre en main propre (et ainsi expliquer que ce n'est pas à cause des services de la Poste que le courrier était ouvert) mais la personne n'était pas là. Du coup je suis embêté et vraiment en colère contre la Poste de m'avoir mis dans cette situation. J'ai chez moi un courrier avec un relevé de compte qui présente ce que je crois pouvoir être une fraude à la sécu et je ne sais pas quoi en faire. Je suis un agent de l'état assermenté et même si les fraudes à la sécu ne rentrent pas dans mon domaine de compétence je ne supporte pas l'idée que je pourrais fermer les yeux sur une infraction. Et dans le même temps si j'exploite ce courrier je suis sans doute coupable aussi. D'autant plus que je ne connais pas grand chose aux rouages de la sécu et qu'il n'y a peut être rien d'illégal là-dedans. En gros pour en avoir le coeur net il faudrait que j'épluche ce relevé de compte et que je le présente à la sécu mais je n'ai pas envie de me rendre coupable de quoique ce soit en faisant ça. Et je ne suis pas très à l'aise avec les dénonciations anonymes. Y a t-il un moyen légal de me sortir de cette situation?
merci
A voir également:

3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonsoir,

Vous allez déposer ce courrier directement à la poste, ils vont sans débrouiller.
Le contenu ne vous regarde pas. !!!
0
gokhla Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour Gokhla,

Mieux vos vous débarrassez de cette lettre.
De plus ça ne vous rapportera rien à dénoncer cette personne, ou si peut être des représailles.
Je pense que des embrouilles nous en avons assez comme cela.
La tranquillité n'a pas de prix.
Bonne journée.
0
Fowl
 
Vous êtes un agent de l'État, vous avez obligation de porter à la connaissance des autorités compétentes tout crime, tout délit dont vous avez connaissance sous peine de révocation et de peine de prison.

Le Courrier arrivé dans votre boîte à lettres ne peut vous être imputé, quand bien même vous l'ayez ouvert par erreur, il était dans votre boîte à lettres.
Le délit porte sur le vol de courrier, ce qui n'est pas votre cas, il est arrivé par erreur et vous n'avez fait qu'en prendre connaissance pour constater qu'il ne vous était point destiné.

Code de Procédure Pénale
Article 40
« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »



De plus la loi impose à tous les citoyens ayant connaissance d'un délit de le dénoncer.

Code pénal
Des entraves à la saisine de la justice.
Article 434-1
0