Omnipotence du maire

vivi - 4 janv. 2012 à 14:56
 pp - 4 janv. 2012 à 21:24
Bonjour,
que peut-on faire face à un maire et à son équipe qui ne respectent pas les règlements et les demandes de personnes, qui font ce qui les arrangent (empêcher la police municipale de traiter un dossier, ne pas donner de réponses à des questions urgentes, ne pas utiliser leur pouvoir de sanction et faire appel au préfet pour que lui tranche en fonction de ce que le maire aura bien voulu écrire dans le dossier)?
Peut-on avoir le recours d'une autre instance qui puisse sanctionner ce despotisme?
Merci pour vos futures réponses,
vivi

2 réponses

Vous pouvez saisir la Commission d'Accès aux Données Administratives (www.cada.fr) pour tous litiges concernant le refus d'accès à des données publiques. Pratique, une lettre simple suffit, pas besoin d'avocat.

Cdlt.
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Vous pouvez assister aux réunions de conseil municipal , elle sont publique, mais vous n'avez pas le droit à parole sauf si on vous y autorise, comme cela vous pourriez savoir comment fonctionne la mairie.
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