Omnipotence du maire
vivi
-
pp -
pp -
Bonjour,
que peut-on faire face à un maire et à son équipe qui ne respectent pas les règlements et les demandes de personnes, qui font ce qui les arrangent (empêcher la police municipale de traiter un dossier, ne pas donner de réponses à des questions urgentes, ne pas utiliser leur pouvoir de sanction et faire appel au préfet pour que lui tranche en fonction de ce que le maire aura bien voulu écrire dans le dossier)?
Peut-on avoir le recours d'une autre instance qui puisse sanctionner ce despotisme?
Merci pour vos futures réponses,
vivi
que peut-on faire face à un maire et à son équipe qui ne respectent pas les règlements et les demandes de personnes, qui font ce qui les arrangent (empêcher la police municipale de traiter un dossier, ne pas donner de réponses à des questions urgentes, ne pas utiliser leur pouvoir de sanction et faire appel au préfet pour que lui tranche en fonction de ce que le maire aura bien voulu écrire dans le dossier)?
Peut-on avoir le recours d'une autre instance qui puisse sanctionner ce despotisme?
Merci pour vos futures réponses,
vivi