Propriété jouxtant un ruisseau
C.I.Q.
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3 janv. 2012 à 23:04
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 5 janv. 2012 à 12:10
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2 réponses
Bonsoir, Le ruisseau appartenait bien à quelqu'un. Un ruisseau coule le long d'une propriété, ou dans une propriété. Donc, il suffit de savoir, par le cadastre, à qui appartient le terrain.....Reprendre l'ancien cadastre, avant la construction du parking.
Rochat1
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5 janv. 2012 à 12:10
5 janv. 2012 à 12:10
Bonjour,
En principe, les propriétés qui longent un cours d'eau étalent leurs surfaces jusqu'au milieu du cours d'eau. Ce qui veut dire que le restaurateur possède la partie du parking allant jusqu'au milieu de la canalisation actuelle. L'autre moitié appartient à l'autre riverain. Est-ce la Mairie ? La question que vous devriez vous poser est la suivante : Pourquoi la Mairie a fait un tel cadeau à ce restaurateur ? Ecrivez donc au Conseil Municipal (pas au Maire) pour lui poser la question. Le Maire devra lire ce courrier lors d'une réunion de son Conseil et faites en sorte d'assister à cette réunion qui est, comme vous le savez, publique.
Cdlt.
En principe, les propriétés qui longent un cours d'eau étalent leurs surfaces jusqu'au milieu du cours d'eau. Ce qui veut dire que le restaurateur possède la partie du parking allant jusqu'au milieu de la canalisation actuelle. L'autre moitié appartient à l'autre riverain. Est-ce la Mairie ? La question que vous devriez vous poser est la suivante : Pourquoi la Mairie a fait un tel cadeau à ce restaurateur ? Ecrivez donc au Conseil Municipal (pas au Maire) pour lui poser la question. Le Maire devra lire ce courrier lors d'une réunion de son Conseil et faites en sorte d'assister à cette réunion qui est, comme vous le savez, publique.
Cdlt.