Dégats des eaux
Teddy_Beer
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement subissant une infiltration d'eau par tout le plafond (résidence de moins de deux ans). Je suis au dernier étage, donc l'eau ne provient pas d'un quelconque voisin.
Cela à commencé à se produire à partir des fortes pluies du 16 décembre. Depuis je me retrouve régulièrement avec un sol plein d'eau le matin au réveil ou le soir. J'ai signalé le problème à mon agence immobilière le jour même.
D'après leurs dires et ceux du promoteur (que j'ai contacté dans la foulée), ils sont dans un imbroglio juridique ; l'appartement étant victime du malfaçon de construction et la garantie souscrite par le propriétaire maintenant expirée. Je suis désolé de ne pouvoir vous donner plus de détails mais la conversation remontre à plusieurs semaines et je ne suis pas juriste. Le fait est que la situation est bloqué et que j'en subi les désagréments.
Commençant à être exaspéré de ne plus pouvoir occuper mon salon (les meubles ont été mis à l'abri dans les pièces restantes) quels sont les leviers d'actions à ma disposition pour faire bouger au maximum les lignes et retrouver au plus vite un appartement décent ?
Le contrat de bail que j'ai signé lors de mon entrée dans les lieux doit quand même bien prévoir ce genre de cas et imputer au propriétaire la réparation rapide des dégâts ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,
Je suis actuellement locataire d'un appartement subissant une infiltration d'eau par tout le plafond (résidence de moins de deux ans). Je suis au dernier étage, donc l'eau ne provient pas d'un quelconque voisin.
Cela à commencé à se produire à partir des fortes pluies du 16 décembre. Depuis je me retrouve régulièrement avec un sol plein d'eau le matin au réveil ou le soir. J'ai signalé le problème à mon agence immobilière le jour même.
D'après leurs dires et ceux du promoteur (que j'ai contacté dans la foulée), ils sont dans un imbroglio juridique ; l'appartement étant victime du malfaçon de construction et la garantie souscrite par le propriétaire maintenant expirée. Je suis désolé de ne pouvoir vous donner plus de détails mais la conversation remontre à plusieurs semaines et je ne suis pas juriste. Le fait est que la situation est bloqué et que j'en subi les désagréments.
Commençant à être exaspéré de ne plus pouvoir occuper mon salon (les meubles ont été mis à l'abri dans les pièces restantes) quels sont les leviers d'actions à ma disposition pour faire bouger au maximum les lignes et retrouver au plus vite un appartement décent ?
Le contrat de bail que j'ai signé lors de mon entrée dans les lieux doit quand même bien prévoir ce genre de cas et imputer au propriétaire la réparation rapide des dégâts ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement,
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3 réponses
Si la résidence a 2 ans les garanties ne peuvent pas avoir expiré.
Vous devez mettre en demeure votre proprio d'effectuer les réparations sous X jours et si il ne bouge pas saisir la justice
Vous devez mettre en demeure votre proprio d'effectuer les réparations sous X jours et si il ne bouge pas saisir la justice
Je suppose que vous avez déclaré le sinistre à votre assureur. Est-ce que vous auriez une assurance juridique dans votre contrat ? Ca pourrait vous aider.
Merci à vous Feloxe & Cafécitron pour vos réponses. Quelques éclaircissements cependant :
Feloxe : Oui je suis d'accord avec toi qu'il y a quelque chose d'incompréhensible dans tout ça vu qu'on m'a parler de quelque chose comme la garantie décennale. Quand à tes conseils, que signifie concrètement pour le propriétaire et pour moi-même une mise en demeure ? Comment procéder si cette mise en demeure reste sans effet ?
Cafécitron : Je ne crois pas avoir d'assurance juridique dans mon contrat d'assurance. J'ai déclaré l'accident a mon assurance qui n'a été intéressé que par le fait que l'appartement avait moins de 10 ans et que le dégat des eaux avaient provoqué des dommages conséquents sur plafond & peintures & tapisseries.
Quelque autres lecteur aurait il des conseils pour m'aider à effectuer des démarches afin de régulariser cette situation ?
D'avance Merci !
Feloxe : Oui je suis d'accord avec toi qu'il y a quelque chose d'incompréhensible dans tout ça vu qu'on m'a parler de quelque chose comme la garantie décennale. Quand à tes conseils, que signifie concrètement pour le propriétaire et pour moi-même une mise en demeure ? Comment procéder si cette mise en demeure reste sans effet ?
Cafécitron : Je ne crois pas avoir d'assurance juridique dans mon contrat d'assurance. J'ai déclaré l'accident a mon assurance qui n'a été intéressé que par le fait que l'appartement avait moins de 10 ans et que le dégat des eaux avaient provoqué des dommages conséquents sur plafond & peintures & tapisseries.
Quelque autres lecteur aurait il des conseils pour m'aider à effectuer des démarches afin de régulariser cette situation ?
D'avance Merci !
Bonsoir Feloxe,
En ce cas je crains que la lettre de mise en demeure ne fera pas grand chose. Mon dernier courrier montrant l'état du plafond et soulignant le risque pour mon voisin du dessous n'a trouvé aucun écho. Je ne savais pas que les juges de proximités étaient des interlocuteurs adéquats dans ce type de situation. Merci, je vais donc me renseigner à ce sujet avant d'entamer une démarche en ce sens.
Quand au service d'hygiène de la mairie : que peuvent ils faire pour moi a par constater les traces d'humidités et la décrépitude du plafond ? En quoi peuvent ils m'aider à ce sujet ? (c'est question pour que je sache quoi en attendre lors de ma prise de contact)
Cordialement,
En ce cas je crains que la lettre de mise en demeure ne fera pas grand chose. Mon dernier courrier montrant l'état du plafond et soulignant le risque pour mon voisin du dessous n'a trouvé aucun écho. Je ne savais pas que les juges de proximités étaient des interlocuteurs adéquats dans ce type de situation. Merci, je vais donc me renseigner à ce sujet avant d'entamer une démarche en ce sens.
Quand au service d'hygiène de la mairie : que peuvent ils faire pour moi a par constater les traces d'humidités et la décrépitude du plafond ? En quoi peuvent ils m'aider à ce sujet ? (c'est question pour que je sache quoi en attendre lors de ma prise de contact)
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...