Violence psy

willy - 3 janv. 2012 à 17:44
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 janv. 2012 à 06:32
Bonjour,

Ma mere (60a) a éte mise a la porte de son domicile conjugual voila 18 mois!! ( apres 20 a de mariage ), elle a depose une plainte pour violence ( psy ) et fait une demarche avec le divorce pour faute. elle se retrouve seule sans emplois et a ete prise en charge par une association de femmes battues et donc elle a pu se remeubler car les enfants l'ont aidé financierement. Pendant 6 moi elle a dormi au sol sol sur metelas tres fin chez une amie pour réaliser les demarches !
Plusieurs questions :
a t il le droit de vendre la maison ( pas de contrat de mariage, la maison est a lui )
les meubles sont au nom de ma mere mais refuse de lui donner que faire ?
que risque t il?
Quels sont les demarches a realiser pour faire peser son dossier en ca faveur??

merci de me contacter si avocat / juriste present

2 réponses

bonjour prendre un avocat de suite et faire constaté les meuble etc par un huissier au bout 20ans de vie commun la maison et au deux ( me semble t il )
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
4 janv. 2012 à 06:32
Bonjour
Quand vous dites que la maison est à lui, cela veut dire qu'il l'a acquis avant le mariage ?
Si oui, elle aura droit à une récompense et elle peut également demander une prestation compensatoire
La démarche d'introduire un divorce pour faute est judicieuse, car elle pourra obtenir des dommages et interets
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