Violence psy
willy
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere (60a) a éte mise a la porte de son domicile conjugual voila 18 mois!! ( apres 20 a de mariage ), elle a depose une plainte pour violence ( psy ) et fait une demarche avec le divorce pour faute. elle se retrouve seule sans emplois et a ete prise en charge par une association de femmes battues et donc elle a pu se remeubler car les enfants l'ont aidé financierement. Pendant 6 moi elle a dormi au sol sol sur metelas tres fin chez une amie pour réaliser les demarches !
Plusieurs questions :
a t il le droit de vendre la maison ( pas de contrat de mariage, la maison est a lui )
les meubles sont au nom de ma mere mais refuse de lui donner que faire ?
que risque t il?
Quels sont les demarches a realiser pour faire peser son dossier en ca faveur??
merci de me contacter si avocat / juriste present
Ma mere (60a) a éte mise a la porte de son domicile conjugual voila 18 mois!! ( apres 20 a de mariage ), elle a depose une plainte pour violence ( psy ) et fait une demarche avec le divorce pour faute. elle se retrouve seule sans emplois et a ete prise en charge par une association de femmes battues et donc elle a pu se remeubler car les enfants l'ont aidé financierement. Pendant 6 moi elle a dormi au sol sol sur metelas tres fin chez une amie pour réaliser les demarches !
Plusieurs questions :
a t il le droit de vendre la maison ( pas de contrat de mariage, la maison est a lui )
les meubles sont au nom de ma mere mais refuse de lui donner que faire ?
que risque t il?
Quels sont les demarches a realiser pour faire peser son dossier en ca faveur??
merci de me contacter si avocat / juriste present
2 réponses
bonjour prendre un avocat de suite et faire constaté les meuble etc par un huissier au bout 20ans de vie commun la maison et au deux ( me semble t il )
Bonjour
Quand vous dites que la maison est à lui, cela veut dire qu'il l'a acquis avant le mariage ?
Si oui, elle aura droit à une récompense et elle peut également demander une prestation compensatoire
La démarche d'introduire un divorce pour faute est judicieuse, car elle pourra obtenir des dommages et interets
Quand vous dites que la maison est à lui, cela veut dire qu'il l'a acquis avant le mariage ?
Si oui, elle aura droit à une récompense et elle peut également demander une prestation compensatoire
La démarche d'introduire un divorce pour faute est judicieuse, car elle pourra obtenir des dommages et interets
La législation juridique et financière évolue en permanence...