Résiliation formation à distance

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Bonjour,
Bonjour,

Je me permets de vous écrire ce mail car je me trouve dans une situation compliquée. Je me suis inscrite en septembre 2020 à une formation à distance auprès de l’établissement IFORT PSY.

La formation coûte 3923 euros. J’ai choisi de régler celle ci en 11 mensualités de 298 euros (+ un acompte de 645 euros)
Jusqu’ici tout allait bien. J’ai un CDI étudiant avec lequel je gagne 500/600 euros par mois.
En décembre nous avons appris que mon conjoint avait une mutation à Nancy pour son travail pour une durée minimale de 10 ans. Nancy, soit la ville la plus éloignée de çelle où l’on réside actuellement.

Après de longues heures de réflexions, nous avons décidé de partir s’y installer. En effet, c’est une opportunité qu’on ne peut refuser (surtout au vue de cette crise sanitaire qui nous a fait perdre énormément de revenus).

Mon conjoint est déjà partie s’y installer et moi je continue de régler les dernières choses. Le déménagement ne semble pas être un souci pour la formation étant donnée qu’elle est à distance cependant, c’est financièrement que cela m’apparaît compliqué.

Sur le plan mentale, ma situation et mon parcours de vie « m’oblige » à suivre des rdv avec un psychologue qui m’a conseillé et pousser à prendre cette nouvelle comme une opportunité, une nouvelle vie.

C’est mon choix, tout à fait. Mais celui ci n’était pas prévisible. Il n’est pas envisageable qu’avec mon salaire et le coût par mois de cette formation, je reste seule ici à payer un loyer qui ne me permettrait pas de vivre.

Je vais démissionner de mon travail ici et donc ne pourrait percevoir les indemnités de chômages. Une fois installé la bas, je ferais avec mes (petites) économies. Jusqu’a que je trouve un emploi.

En parallèle, ma mère travail dans un restaurant. Avec cette crise sanitaire, inutile de préciser que financièrement c’est compliqué. Ne pouvant percevoir aucune aides, je l’aide financièrement.

Après avoir expliqué ma situation à mon école, ils veulent que je règle la totalité de ma formation, mais je n’ai plus de fond.
Ils m’ont proposés de geler les paiements pour 2 mois. C’est gentil de leur part mais 2 mois ou je serais ? Ma mère aura t-elle repris sont travail? Aurais-je réussi à trouver un emploi?

Mon cas relève t-il d’un cas de force majeur ? Aurais t-on pu prévoir la mutation de mon conjoint ? Aurait on pu prévoir cette crise sanitaire ?

Je ne sais pas si vous pouvez aiguiller avec un simple mail. Mais dans tout les cas. Je vous remercie d’avance pour l’intérêt que vous porterez à ce message, quel qu’il soit.

4 réponses

bonjour
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Conditions-generales-de-vente

il devrait y avoir les conditions de résiliation de votre contrat....
Bonjour j’ai lu ce lien sur les conditions générales de ventes mais je ne comprend pas. Qu’est ce que cela veut dire ? Et en quoi cela peut m’aider dans ma situation ? Merci d’avance
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1 mars 2021
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Bonjour

Votre situation de relève pas de la force majeure. Elle ne répond pas en tout cas à ses critères car comme vous le dites:

C’est mon choix, tout à fait. Mais celui ci n’était pas prévisible.

Si vous avez pu choisir, le caractère d'irrestibilité n'existe pas et je rajouterais que le caractère d'imprévisibilité n'existe plus si votre conjoint travaille dans un métier où les mutations font partis des moments de carrières (militaires, police, métiers de la fonction publique, etc)

La mutation du conjoint aurait pu être un élément contractuel permettant la résiliation sans frais mais si elle n'est pas explicitement présente dans votre contrat, vous ne pouvez l'invoquer. Qui plus est et tout comme l'est votre mère, ils sont tous les deux extérieurs au contrat.

L'école semble correcte dans sa proposition. Voyez si elle peut allonger un peu plus et/ou prévoir un écheancier plus long.
Merci pour votre réponse, je comprend ce que vous voulez dire.

Le fait de ne pas pouvoir régler les sommes suite à des difficultés financières ne peut pas nous épargner?
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28 février 2021
112 > Rdly
le manque d'argent n'est pas une cause d'exonération des dettes.
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La difficulté financière peut être retenu devant un tribunal si elle survient en dehors de votre fait et qu'elle vous affecte directement. Le fait de subvenir aux besoins de votre mère ou la démission de votre travail pour suivre votre conjoint ne sont pas pris en compte car vous avez volontairement "créé" cette situation de difficulté financière. ça aurait été le cas si vous aviez été licencié économiquement par exemple avec une grosse perte de revenus et que votre conjoint n'ait pas les ressources suffisantes pour le supporter.
Les revenus de votre conjoint sont à prendre en compte
bonsoir
malheureusement le fait de ne plus avoir de moyens financiers n'est pas une force majeure... la force majeure c'est maladie grave ,décès ...
de plus la crise sanitaire existait déjà avant la signature de votre contrat et on supposait grandement quelle n'était pas finie
par contre je ne trouve pas les conditions générales de vente de cette école ... vous devez les avoir en votre possession? vous pourriez vous rendre auprès d'une association de défense du consommateur locale pour étudier votre contrat et vous conseiller...
Les conditions générales de ventes c’est à dire ??
dans les conditions générales de vente sont écrites les conditions ,la procédure pour la résiliation: il faut les suivre..
D’accord et si cela ne figure nul part sur mon contrat ?
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1 mars 2021
4 373 > Rdly
Tout figure sur le contrat que vous avez signé.