Droits d'un prétendu papa???
meganebxloise
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2 janv. 2012 à 18:45
megane - 2 janv. 2012 à 20:11
megane - 2 janv. 2012 à 20:11
A voir également:
- Droits d'un prétendu papa???
- Absence pour echographie papa - - Maladie
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- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
pititenouette
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2 janv. 2012 à 18:53
2 janv. 2012 à 18:53
Bonjour,
La législation belge est différente.
Déjà première question est il certain qu'elle est réellement enceinte?
Ensuite selon la législation Belge, du fait qu'ils ne sont pas mariés, il peut reconnaitre cet enfant mais il lui faut l'autorisation de la mère.
La législation belge est différente.
Déjà première question est il certain qu'elle est réellement enceinte?
Ensuite selon la législation Belge, du fait qu'ils ne sont pas mariés, il peut reconnaitre cet enfant mais il lui faut l'autorisation de la mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2012 à 18:58
2 janv. 2012 à 19:01
2 janv. 2012 à 19:02
Modifié par pititenouette le 2/01/2012 à 19:03
- soit par le mariage et la paternité est présumé de fait
- soit par la reconnaissance de l'enfant
- soit par jugement
2 janv. 2012 à 19:06