Deces d'une personne devant heriter
cedric
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un terrain d'une sucession de trois personnes,or l'une d'entre elles est décédé qelles sont mes recours étant que cela va prendre encore beaucoup de temps avant de l'acquerir et de plus est ce que le nouvel héritier peut modifier le contrat?
j'ai signé un terrain d'une sucession de trois personnes,or l'une d'entre elles est décédé qelles sont mes recours étant que cela va prendre encore beaucoup de temps avant de l'acquerir et de plus est ce que le nouvel héritier peut modifier le contrat?
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1 réponse
l'une d'entre elles est décédée
Son héritier prend la suite.
L'aviser dans les meilleurs délais de l'engagement pris vis à vis de l'acheteur par les autres indivisaires en lui signalant l'urgence de la situation.
Si vous êtes la seule personne ayant pris cet engagement, bien évidemment que l'accord de tous, dont le nouvel héritier, est nécessaire.
Son héritier prend la suite.
L'aviser dans les meilleurs délais de l'engagement pris vis à vis de l'acheteur par les autres indivisaires en lui signalant l'urgence de la situation.
Si vous êtes la seule personne ayant pris cet engagement, bien évidemment que l'accord de tous, dont le nouvel héritier, est nécessaire.
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