Boite de branchement tout à l'égout

Bonjour,
pour vendre une maison il est demandé un certificat de conformité pour le tout à l'égout
impossible de trouver la boite de raccordement des eaux usées la seule manquante dans la rue l'installation remonte à plus de 20 ans.
qui doit payer ? la somme demandée est assez rondelette
la mairie renvoit la responsabilité de la Sté des eaux qui elle facture l'intervention
entre temps le revètement du trottoir a été refait
ou demander ?

Bonjour,

Je suis nouveau propriétaire d'une petite maison individuelle . Le réseau d'assainissement de cette maison est raccordé au tout à l'égout mais le regard des eaux usées est situé dans la propriété et non sur le trottoir comme la norme actuelle l'exige. Cependant il n'y a aucune obligation de mise en conformité.

Le réseaux de tuyauteries est vieux et en grès et nous souhaitons le rénover. Or, après avoir contacter la mairie pour connaitre toutes les implications administratives de ces travaux, celle-ci me dit que si je touche à mon réseau j'ai l'obligation de mettre un regard sur le trottoir et que tout les frais sont à ma charge (via l'entrepreneur de mo...

Bonjour,

nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales.

Toutefois la rue elle même n'est pas conforme puisque un seul et meme tuyaux existe pour l'evacuation des ces eaux.

dans ce cas la ville peut elle tout de même nous obliger a mettre en conformite ce reseau separatif d'au usées/pluviales sachant que elle meme ne l'est pas dans notre rue?

Bonjour,
Je viens de mettre en vente ma maison et je me suis renseigné sur les différents diagnostics. La mairie ma mis en relation avec un organisme qui à constaté que mon pavillon était bien rélié au tout à l'égout. Le réseau public d'assainissement est de type unitaire (pas de réseaux séparés (eaux pluviales et eaux usées)).
Je reçois ce jour un certificat de non conformité car mon réseau est lui aussi unique et que je n'ai pas de regard de branchement en limite de propriété.
Conclusion la mise en conformité estimé par la mairie est de 2500,00 € Hors taxe.
Si je réalise ces travaux (obligatoire par le réglement d'assainissement de la ville)
1°) Cela ...

Bonjour,
l obligation de delivrance d un certificat de conformite des eaux a t elle evoluee entre 1998 et 2004 (en effet nos eaux pluviales vont dans les eaux usees ; si bien que notre certificat reputé :ok (en 2001) est non conforme en 2005....suite a un controle demande par nos soins

Bonjour,

le tout à l'égout se réalise dans ma rue, j'ai me semble t-il 2 ans pour me raccordé. mon problème, les eaux de pluie et les eaux usées arrivent par le même tuyau dans mon puisard à l'intérieur de ma propriété. Et, j'ai aucune idée où se trouvent les raccordement eaux usées et eau de pluie dans les sol, de plus c'est bétonné. pour ce qui est de récupérer les eaux de pluie la surface de toit est trop importante, j'en récupère de toute façon bien assez avec un chalet de jardin dans une cuve de 2 m3. merci de me renseigner pour que je sache si tout les eaux peuvent aller dans le tout à l'égout ?