Achat de chat
theludo
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theludo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2011 - 30 déc. 2011 à 09:45
theludo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2011 - 30 déc. 2011 à 09:45
1 réponse
Bonjour..
Du moment que l'achat a été réglé le transfert de 'propriété' du chaton est acquis... L'Eleveur n'a plus de 'droit légal' sur la bébête (Pas de clause en ce sens dans le Contrat..). Au plan légal un animal est de la 'marchandise'...
Laisse cet 'éleveur' prévenir la Police: elle se fera éjecter... De quelle 'Loi' se prévaut l'irascible vendeuse? Celle ci ne peut 'détruire' un Contrat, seule la Justice le pourrait..
Prends avis auprès de la Fédé. et éventuellement de la SPA.
A+
Du moment que l'achat a été réglé le transfert de 'propriété' du chaton est acquis... L'Eleveur n'a plus de 'droit légal' sur la bébête (Pas de clause en ce sens dans le Contrat..). Au plan légal un animal est de la 'marchandise'...
Laisse cet 'éleveur' prévenir la Police: elle se fera éjecter... De quelle 'Loi' se prévaut l'irascible vendeuse? Celle ci ne peut 'détruire' un Contrat, seule la Justice le pourrait..
Prends avis auprès de la Fédé. et éventuellement de la SPA.
A+
30 déc. 2011 à 09:45