Mur mitoyen fait malgré refus par lettre R/AR
BRIGITTE
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit un mur séparatif mitoyen en grande partie sur mon terrain.
Oralement, il m'avait avertie qu'il allait faire un mur" chez lui, en pierre, d'une hauteur de 1,50 cm.
Avant qu'il ne commence, j'ai écrit que s'il construisait chez lui je ne serais pas opposée mais j'interdisais qu'il empiète sur ma propriété par lettre R avec AR.
Or, il a tout de même construit sur ma parcelle en grande partie.
J'ai fait venir un géomètre-expert qui a replacé et que j'ai payé, la borne qui avait disparu à une extrémité. (le mur n'est pas chez le voisin mais mitoyen).
De plus ce mur est bien en pierres mais uniquement de son côté, mais en parpaings bruts du mien.
Cette situation imposée respecte-elle la loi? Qui a connu une telle situation? Quelle démarche accomplir?
Je remercie toutes les personnes qui me fourniront des informations pour régler en toute justice ce problème.
Cordialement.
Mon voisin a construit un mur séparatif mitoyen en grande partie sur mon terrain.
Oralement, il m'avait avertie qu'il allait faire un mur" chez lui, en pierre, d'une hauteur de 1,50 cm.
Avant qu'il ne commence, j'ai écrit que s'il construisait chez lui je ne serais pas opposée mais j'interdisais qu'il empiète sur ma propriété par lettre R avec AR.
Or, il a tout de même construit sur ma parcelle en grande partie.
J'ai fait venir un géomètre-expert qui a replacé et que j'ai payé, la borne qui avait disparu à une extrémité. (le mur n'est pas chez le voisin mais mitoyen).
De plus ce mur est bien en pierres mais uniquement de son côté, mais en parpaings bruts du mien.
Cette situation imposée respecte-elle la loi? Qui a connu une telle situation? Quelle démarche accomplir?
Je remercie toutes les personnes qui me fourniront des informations pour régler en toute justice ce problème.
Cordialement.
A voir également:
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin ne veut pas me rendre mon ballon ✓ - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
je ne vois, comme l'avocat que vous avez consulté, pas d'autre possibilité que le tribunal et la destruction du mur (il en construira surement un autre sur son terrain). Certaines personnes ont besoin de cela pour comprendre....
je ne vois, comme l'avocat que vous avez consulté, pas d'autre possibilité que le tribunal et la destruction du mur (il en construira surement un autre sur son terrain). Certaines personnes ont besoin de cela pour comprendre....
Bonjour,
mur mitoyen veut dire qu'il appartient aux deux. Cela vous donne des devoirs (entretien du mur) et des droits la moitié vous appartenant. Vous pouvez, à mon avis, demander à votre voisin par voie légale de détruire toute la partie se trouvant sur votre terrain. Il me semble que selon la loi vous ne pouvez refuser une séparation entre deux terrains mais que vous restez libre de participer aux frais ou pas et libre d'accepter la mitoyenneté ou pas.
mur mitoyen veut dire qu'il appartient aux deux. Cela vous donne des devoirs (entretien du mur) et des droits la moitié vous appartenant. Vous pouvez, à mon avis, demander à votre voisin par voie légale de détruire toute la partie se trouvant sur votre terrain. Il me semble que selon la loi vous ne pouvez refuser une séparation entre deux terrains mais que vous restez libre de participer aux frais ou pas et libre d'accepter la mitoyenneté ou pas.
Je vous remercie , Igor , pour ces renseignements.
Je suis allée voir un avocat qui m'a indiqué que le voisin n'ayant pas replacé la borne manquante avant de débuter les travaux et afin que le mur soit érigé sur sa parcelle, il était possible de saisir le tribunal pour une destruction du mur au regard de ma lettre R avec AR.
J'ai tenté une proposition amiable (dédommagenent , achat du terrain qu'il m'a pris, remboursement des frais que j'ai payé au Géomètre- expert..) . Ce voisin a refusé.
J'essaie de trouver une solution autre que la destruction de ce mur , même si je ne supporte pas la vue de ces parpaings détrempés de pluie.
Sinon , c'est tribunal , destruction et reconstruction sur sa parcelle!
Je suis allée voir un avocat qui m'a indiqué que le voisin n'ayant pas replacé la borne manquante avant de débuter les travaux et afin que le mur soit érigé sur sa parcelle, il était possible de saisir le tribunal pour une destruction du mur au regard de ma lettre R avec AR.
J'ai tenté une proposition amiable (dédommagenent , achat du terrain qu'il m'a pris, remboursement des frais que j'ai payé au Géomètre- expert..) . Ce voisin a refusé.
J'essaie de trouver une solution autre que la destruction de ce mur , même si je ne supporte pas la vue de ces parpaings détrempés de pluie.
Sinon , c'est tribunal , destruction et reconstruction sur sa parcelle!
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