Mur mitoyen fait malgré refus par lettre R/AR

Question

Bonjour, 
Mon voisin a construit un mur séparatif mitoyen en grande partie sur mon terrain.

Oralement, il m'avait avertie qu'il allait faire un mur" chez lui, en pierre, d'une hauteur de 1,50 cm.
Avant qu'il ne commence, j'ai écrit que s'il construisait chez lui je ne serais pas opposée  mais j'interdisais qu'il empiète sur ma propriété par lettre R avec AR.

Or, il a tout de même construit sur ma parcelle en grande partie.
J'ai fait venir un géomètre-expert  qui a replacé  et que j'ai payé, la borne qui avait disparu à une extrémité. (le mur n'est pas chez le voisin mais mitoyen).
De plus ce mur est bien en pierres mais uniquement de son côté,  mais en parpaings bruts du mien. 
Cette situation imposée respecte-elle la loi?  Qui a connu une telle situation? Quelle démarche accomplir?
Je remercie toutes les personnes qui me fourniront des informations pour régler en toute justice ce problème.
Cordialement.

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
je ne vois, comme l'avocat que vous avez consulté, pas d'autre possibilité que le tribunal et la destruction du mur (il en construira surement un autre sur son terrain). Certaines personnes ont besoin de cela pour comprendre....

Igor1 · Answer

Bonjour, 
mur mitoyen veut dire qu'il appartient aux deux. Cela vous donne des devoirs (entretien du mur) et des droits la moitié vous appartenant. Vous pouvez, à mon avis, demander à votre voisin par voie légale de détruire toute la partie se trouvant sur votre terrain. Il me semble que selon la loi vous ne pouvez refuser une séparation entre deux terrains mais que vous restez libre de participer aux frais ou pas et libre d'accepter la mitoyenneté ou pas.

BRIGITTE · Answer

Je vous remercie , Igor , pour ces renseignements.
Je suis allée voir un avocat qui m'a indiqué que le voisin n'ayant pas replacé la borne manquante avant de débuter les travaux et afin que le mur soit érigé sur sa parcelle, il était possible de saisir le tribunal pour une destruction du mur au regard de ma lettre R avec AR.
J'ai tenté une proposition amiable (dédommagenent , achat du terrain qu'il m'a pris, remboursement des frais que j'ai payé au Géomètre- expert..) . Ce voisin a refusé.

J'essaie de trouver une solution autre que la destruction de ce mur , même si je ne supporte pas la vue de ces parpaings détrempés de pluie.

Sinon , c'est tribunal , destruction et reconstruction sur sa parcelle!

Mur mitoyen fait malgré refus par lettre R/AR

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