Préavis de 1 mois avec travail vacataire

help - 29 déc. 2011 à 18:07
 giro - 14 janv. 2013 à 19:44
Bonjour,

Mon ami et moi aimerait quitter notre logement.
Peut on beneficier d un delai de 1 mois puisque mon ami n a que des contrat de travail vacataire.

Merci de vos reponses

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
29 déc. 2011 à 18:10
Bonjour ,

Pouvez vous nous preciser ce que vous appelez travail vacataire, pour que l'on soit bien d'accord sur la situation ?
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l intitulé du poste exact est contrat a durée déterminée d'usage. mon ami est payé a la mission, celle ci peut être de deux jours, comme deux semaines. Il effectue des sondages auprès de la population.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
30 déc. 2011 à 16:59
Bonjour,
juste une petite précision. Quelle était la situation de votre ami a la signature du bail ? Au chomage ? Vacataire ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
29 déc. 2011 à 21:00
Bonsoir ,

Merci d'avoir donné la precision.

S'agissant d'un CDD, la fin du CDD ouvre droit au preavis reduit. Cependant, dans ce cas tres precis, je vais me permettre de jouer mon "joker" car je doute qu'un CDD de deux jours puisse faire beneficier du preavis reduit.

Je vous suggere d'attendre d'autres reponses pour confirmer ou infirmer la mienne. Désolé de ne pouvoir etre plus affirmatif.
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au moment de la signature du bail il etait en CDD "traditionnel" dans une autre entreprise.
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Bonjour,

Comment avez vous procédé pour le préavis ?

Avez vous pu obtenir le délai réduit?

Je sais que je déterre un vieux sujet mais j'ai exactement le même problème que vous donc si vous avez une solution je suis très intéressé !

Cdt
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Bonsoir,
je viens de me poser la même question. Pour moi la question se règle par la lettre même de l'article 15 de la loi de 89 qui dispose:
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."

S'agissant d'une exception au principe selon lequel le délai de préavis est de trois mois, elle s'apprécie strictement.

Dès lors qu'il y a perte d'emploi il y a possibilité de bénéficier du préavis d'un mois.

Je n'ai cependant pas regardé la jurisprudence en la matière.
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