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5 réponses
Foyer
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18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
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Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
29 déc. 2011 à 18:10
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Bonjour ,
Pouvez vous nous preciser ce que vous appelez travail vacataire, pour que l'on soit bien d'accord sur la situation ?
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29 déc. 2011 à 21:00
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Bonsoir ,
Merci d'avoir donné la precision.
S'agissant d'un CDD, la fin du CDD ouvre droit au preavis reduit. Cependant, dans ce cas tres precis, je vais me permettre de jouer mon "joker" car je doute qu'un CDD de deux jours puisse faire beneficier du preavis reduit.
Je vous suggere d'attendre d'autres reponses pour confirmer ou infirmer la mienne. Désolé de ne pouvoir etre plus affirmatif.
Merci d'avoir donné la precision.
S'agissant d'un CDD, la fin du CDD ouvre droit au preavis reduit. Cependant, dans ce cas tres precis, je vais me permettre de jouer mon "joker" car je doute qu'un CDD de deux jours puisse faire beneficier du preavis reduit.
Je vous suggere d'attendre d'autres reponses pour confirmer ou infirmer la mienne. Désolé de ne pouvoir etre plus affirmatif.
Bonjour,
Comment avez vous procédé pour le préavis ?
Avez vous pu obtenir le délai réduit?
Je sais que je déterre un vieux sujet mais j'ai exactement le même problème que vous donc si vous avez une solution je suis très intéressé !
Cdt
Comment avez vous procédé pour le préavis ?
Avez vous pu obtenir le délai réduit?
Je sais que je déterre un vieux sujet mais j'ai exactement le même problème que vous donc si vous avez une solution je suis très intéressé !
Cdt
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Bonsoir,
je viens de me poser la même question. Pour moi la question se règle par la lettre même de l'article 15 de la loi de 89 qui dispose:
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
S'agissant d'une exception au principe selon lequel le délai de préavis est de trois mois, elle s'apprécie strictement.
Dès lors qu'il y a perte d'emploi il y a possibilité de bénéficier du préavis d'un mois.
Je n'ai cependant pas regardé la jurisprudence en la matière.
je viens de me poser la même question. Pour moi la question se règle par la lettre même de l'article 15 de la loi de 89 qui dispose:
"Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."
S'agissant d'une exception au principe selon lequel le délai de préavis est de trois mois, elle s'apprécie strictement.
Dès lors qu'il y a perte d'emploi il y a possibilité de bénéficier du préavis d'un mois.
Je n'ai cependant pas regardé la jurisprudence en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2011 à 20:12
30 déc. 2011 à 16:59
juste une petite précision. Quelle était la situation de votre ami a la signature du bail ? Au chomage ? Vacataire ?