Jurisprudence l'usage de voiture services
Résolu/Fermé
Wally
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis l'utilisateur d'un véhicule de services strictement professionnels alors que j'occupe un poste sédentaire depuis 10 ans dans un centre d'appels.
Afin d'attirer du personnel compétant capable de faire des dépannages téléphoniques, la hiérarchie a sollicité la population de techniciens-terrains. Tous ceux qui ont été à l'origine de la création de ce service ont eu droit à ce privilège. Notre société a dénoncé l'usage de ces voitures de services strictement professionnels. Elle nous a proposée une somme compensatoire de 90€/mois ... que nous considérons insuffisante.
Peut-on recourir à une jurisprudence qui nous permettrait d'obtenir une meilleur compensation; plus proche de la réalité. A noter, nous sommes inclus dans la même procédure de dénonciation que nos 70 autres collègues qui ont des voitures à usages privatif. Ces dernier recevront 400€. On nous assimile à cette procédure, pourquoi pas assimiler aussi la même somme compensatoire de 400€?
Afin d'attirer du personnel compétant capable de faire des dépannages téléphoniques, la hiérarchie a sollicité la population de techniciens-terrains. Tous ceux qui ont été à l'origine de la création de ce service ont eu droit à ce privilège. Notre société a dénoncé l'usage de ces voitures de services strictement professionnels. Elle nous a proposée une somme compensatoire de 90€/mois ... que nous considérons insuffisante.
Peut-on recourir à une jurisprudence qui nous permettrait d'obtenir une meilleur compensation; plus proche de la réalité. A noter, nous sommes inclus dans la même procédure de dénonciation que nos 70 autres collègues qui ont des voitures à usages privatif. Ces dernier recevront 400€. On nous assimile à cette procédure, pourquoi pas assimiler aussi la même somme compensatoire de 400€?
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