Prouver un "USAGE

Bonjour,
je suis l'utilisateur d'un véhicule de services strictement professionnels alors que j'occupe un poste sédentaire depuis 10 ans au Centre d'appels clients.
Afin d'attirer du personnel compétant capable de faire des dépannages téléphoniques, la hiérarchie a sollicité la population de techniciens-terrains. Tous ceux qui ont été à l'origine de la création de ce service ont eu droit à ce privilège. Notre société a dénoncé l'usage de ces voitures de services strictement professionnels. Elle nous a proposée une somme compensatoire de 90€/mois ... que nous considérons insuffisante.


Il existe 3 critères qui permettent à l'employé de prouver un "USAGE":
1)La Généralité :
Tous les techniciens-terrains qui ont constitué l'équipe de téléconseiller d'origine, chez EX NRG, ont eu le privilège de conserver leurs voitures.
(Cass. soc.. 28 févr. 1996, n° 93-40.883. Duprez c/Bioteau).
2)La constance :
10 ans d'usage... Malgré le changement de fonction qui selon la charte-véhicule exige la restitution de la voiture. et cela fait 3 ans.
(Cass. soc. 28 févr. 1996. n° 93-40.883. Duprez c/Bioteau).
3)La Fixité:
C'est à dire un mode de calcul qui prouve l'existence de la prime.
(Cass. soc.. 16déc. 1998. n° 95-40.385. FNATH c/Faurie et a.).
Question: à propos de la Fixité: Les frais qu'occasionnent le contrat de location de la voiture peuvent-elles constituer une preuve de la Fixité?
.... Les pleins d'essences réguliers? Les frais de péages? Les entretiens? Les pneumatiques? Les Lavages?...

C'est 3 critères sont-ils les seuls éléments qui peuvent prouver l'USAGE" et rien d'autre?
Exemple: Le fait que je ne puisse pas démontrer un usage de la voiture le week-end, ce fait n'aurait pas lieu, à être cité au Prud'hommes comme étant un des 3 critères, n'est-ce pas?

CONCLUSION:
Si l'USAGE" est prouvé...On nous assimile donc à un USAGE dit PRIVATIF .
Peut-on recourir à une jurisprudence qui nous permettrait d'obtenir une meilleur compensation; plus proche de la réalité.
A noter, nous sommes inclus,présentement, dans la même procédure de dénonciation que nos 70 autres collègues qui ont des voitures à usages privatif.
Ces dernier recevront 400€.
On nous assimile à cette procédure, pourquoi pas assimiler aussi la même somme compensatoire de 400€?