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Reconnaissance de dette

Résolu
montpellier - 28 déc. 2011 à 15:34
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 28 déc. 2011 à 15:36
Bonjour,
pour qu'une reconnaissance de dette sur papier libre soit valable que faut-il faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 515
28 déc. 2011 à 15:36
Bonjour,

Voici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
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