Refus de pret de l'acquereur après le delai
77-78
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28 déc. 2011 à 13:11
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 déc. 2011 à 23:10
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kikifather
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28 déc. 2011 à 23:10
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Bsr
Les délais relativement longs des banques sont assez courants.
Cependant au vu de ce que vous dites, il y a peut-être un manque "d'enthousiasme" de la part de vos acquéreurs pour monter leurs dossiers de prêt.
C'est ce point là, que vous pouvez, éventuellement, leur reprocher.
Il faut voir la formulation exacte de la clause suspensive d'obtention des prêts pour voir s'ils ont respecté les différents points (rapidité des dépôts de dossiers auprès des banques, nombre de banques, respect du montant financé, du taux et de la durée indiqués dans le compromis...).
Vous pouvez leur demander de justifier ces différents points pour voir si la non-obtention dans les délais est imputable à leur démarche.
Concernant le dépôt de garantie déposé chez le notaire, vous ne pouvez pas le récupérer.
Ce dont vous parlez, c'est la clause pénale.
Il vous faut la réclamer, mais pour cela, il vous faut une décision de justice.
A mon avis, toute cette procédure, est longue, fastidieuse, coûteuse et avec des chances de gains limités.
De plus, durant la période de procédure juridique, votre maison est bloquée à la vente.
Je pense qu'il vaut mieux pour vous chercher un acquéreur plus sérieux
Les délais relativement longs des banques sont assez courants.
Cependant au vu de ce que vous dites, il y a peut-être un manque "d'enthousiasme" de la part de vos acquéreurs pour monter leurs dossiers de prêt.
C'est ce point là, que vous pouvez, éventuellement, leur reprocher.
Il faut voir la formulation exacte de la clause suspensive d'obtention des prêts pour voir s'ils ont respecté les différents points (rapidité des dépôts de dossiers auprès des banques, nombre de banques, respect du montant financé, du taux et de la durée indiqués dans le compromis...).
Vous pouvez leur demander de justifier ces différents points pour voir si la non-obtention dans les délais est imputable à leur démarche.
Concernant le dépôt de garantie déposé chez le notaire, vous ne pouvez pas le récupérer.
Ce dont vous parlez, c'est la clause pénale.
Il vous faut la réclamer, mais pour cela, il vous faut une décision de justice.
A mon avis, toute cette procédure, est longue, fastidieuse, coûteuse et avec des chances de gains limités.
De plus, durant la période de procédure juridique, votre maison est bloquée à la vente.
Je pense qu'il vaut mieux pour vous chercher un acquéreur plus sérieux