Mur de soutènement
titi
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait construire une maison par un constructeur individuel dans un lotissement. La pente était d'1% environ.
Ma maison est construite en limite séparative avec mon voisin dont le terrain est plus bas.
Mon voisin a beaucoup décaissé pour construire et de ce fait, il se situe environ 1m50-2m en dessous de mon terrain.
Mon voisin veut construire un mur de soutènement pour retenir nos terres. Se mur se situera sur son terrain.
Est ce à lui de payer, à moi ou à nous deux?
Il y a t'il un texte de loi qui prévoit ce cas?
J'ai fait construire une maison par un constructeur individuel dans un lotissement. La pente était d'1% environ.
Ma maison est construite en limite séparative avec mon voisin dont le terrain est plus bas.
Mon voisin a beaucoup décaissé pour construire et de ce fait, il se situe environ 1m50-2m en dessous de mon terrain.
Mon voisin veut construire un mur de soutènement pour retenir nos terres. Se mur se situera sur son terrain.
Est ce à lui de payer, à moi ou à nous deux?
Il y a t'il un texte de loi qui prévoit ce cas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...