mur de soutènement

Question

Bonjour, 
J'ai fait construire une maison par un constructeur individuel dans un lotissement. La pente était d'1% environ.
Ma maison est construite en limite séparative avec mon voisin dont le terrain est plus bas.
Mon voisin a beaucoup décaissé pour construire et de ce fait, il se situe environ 1m50-2m en dessous de mon terrain.
Mon voisin veut construire un mur de soutènement pour retenir nos terres. Se mur se situera sur son terrain.
Est ce à lui de payer, à moi ou à nous deux?
Il y a t'il un texte de loi qui prévoit ce cas?

lucky1995 · Answer

a lui car c'est lui qui a creusé son terrain et qui créer des risques d'écoulement de terre

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Concernant votre deuxième question : Voici l'article 1384 du Code Civil.

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
Cdlt.

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