Saisie sur un compte vide
Sylvie
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Sylvie -
Sylvie -
Bonjour,
mon compte bancaire a été saisi par un huissier: or il n'y avait pratiquement pas d'argent, les seules sommes d'argent c'est moi qui les dépose sur ce compte, suite à rémunérations pour travaux que je fais en free lance.
Que se passe-t-il si je ne dépose plus d'argent sur ce compte?
mon compte bancaire a été saisi par un huissier: or il n'y avait pratiquement pas d'argent, les seules sommes d'argent c'est moi qui les dépose sur ce compte, suite à rémunérations pour travaux que je fais en free lance.
Que se passe-t-il si je ne dépose plus d'argent sur ce compte?
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1 réponse
La saisie est limitée dans le temps. A compter de la signification de la saisie votre banque va rectifier le solde au jour de celle-ci par des opérations "en germe"
Remise de chèques déposées mais non encore créditées, chèques compensés à cette date.
La modification du solde par des crédits est définie par l'article 47 de la loi du 09.07.1991
« Au crédit: les remises faites antérieurement, en vue de leur encaissement, de chèques ou d'effets de commerce, non encore portées au compte; «
« Le solde saisi attribué n'est affecté par ces éventuelles opérations de débit et de crédit que dans la mesure où leur résultat cumulé est négatif et supérieur aux sommes non frappées par la saisie au jour de leur règlement. »
Remise de chèques déposées mais non encore créditées, chèques compensés à cette date.
La modification du solde par des crédits est définie par l'article 47 de la loi du 09.07.1991
« Au crédit: les remises faites antérieurement, en vue de leur encaissement, de chèques ou d'effets de commerce, non encore portées au compte; «
« Le solde saisi attribué n'est affecté par ces éventuelles opérations de débit et de crédit que dans la mesure où leur résultat cumulé est négatif et supérieur aux sommes non frappées par la saisie au jour de leur règlement. »
Sylvie
oui, Gérard, je comprends... j'ajoute que la somme exigée par l'huissier, 1800 euros, n'a pas été réglée par ma banque, donc je n'ai pas sur mon compte un passif de 1800 euros; comme je n'ai pas pour le moment cette somme, je me demande que va-t-il se passer d'autant plus que je n'ai pas reçu "l'acte de dénonciation" par l'huissier , j'ai su de cette saisie par mon banquier qui m'a téléphoné
Gérard
L'huissier doit vous informer sous huit jours à peine de nullité.
Sylvie
vous savez, je crois que l'huissier ne m'a pas envoyé l'acte de dénonciation pour que je ne puisse pas contester la saisie qui doit etre un abus, car je ne sais meme pas d'où ça vient...
La législation juridique et financière évolue en permanence...