Mouvements de fonds à l'international...

Cumbaya - 27 déc. 2011 à 17:44
 cumbaya - 28 déc. 2011 à 17:05
Bonjour,

Je vous présente ma situation: Je suis Français non résident avec un compte perso dans une banque en France, et un compte dans le pays où je réside (Amérique du Sud).
Je suis exportateur de produits frais depuis ce pays d'AmSud et certains de mes clients Français me payent parfois sur mon compte perso en France. De temps en temps je rapatrie les fonds sur mon compte (perso ou société) en AmSud, montants inférieurs à 7,000 €. Une partie importante de ces fonds alimente des Livrets A, Assurances vies et autres placements chez cette banque Française, pour ma famille.

Les mouvements sont peu nombreux, deux à trois réception de fonds sur le compte en France par mois et 1 rapatriement tous les 2 ou 3 mois, pour des montants inférieurs à 10,000 $USD.

Ma banque en France me pose aujourd'hui des questions sur ces fonds qui arrivent de temps en temps de mes clients Français.

Avant de leur répondre je souhaite donc savoir ce que dit la législation Française dans ce cas, et s'il existe un quelconque interdit de procéder de la sorte, car bien entendu ne vivant pas en France je ne suis pas assujetti à l'impôt sur le revenu Français.

Je précise que le pays où je réside en AmSud n'a aucun accord de coopération avec le fisc Français.

Merci pour votre aide et vos conseils!

Slts, Pascal

1 réponse

patal34
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27 déc. 2011 à 20:10
Bonjour,

Si votre activité est en Amerique du Sud, vous n'avez pas le droit de recevoir des paiements en france, et encore moins sur un compte personnel...

Cela revient à avoir une activité en France, non declaree...

Mais votre banque se pose certainement plus de questions sur des mouvements arrivants sur un compte sans mouvement et qui repartent à l'etranger...

Probleme de blanchiement, ce qui dans votre cas est le cas, puisque ce sont des sommes issues d'un travail non declare...

Montrez patte blanche a votre banque avec documents à l'appui

Cordialement
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Merci pour votre réponse.. "Blanchiment" c'est peut-être un terme excessif, sachant que tout est déclaré dans le pays d'origine et également au niveau du client en France. "Travail dissimulé" me semble également excessif, sachant là aussi que le client en France travaille légalement et fait ses déclarations, paye ses impôts, et moi également dans mon pays de résidence.

De plus il n'y a aucun bénéfice ni rien de dissimulé à personne, la réception des fonds sur le compte en France se fait par facilité pour le client car cela lui revient moins cher et et les fonds arrivent plus vite. Je précise également que s'agissant de clients français je facture en EUROS.

En fait le compte en France sert uniquement de relais pour les paiements, en quoi cela est-il illégal si les deux parties finalement déclarent ces mouvements de fonds et payent leurs impôts dans le pays d'activité?

Ceci dit n'ayant pas la science infuse pouvez-vous appuyer vos remarques sur des textes de loi?

Au plaisir de vous relire! Slts, Pascal
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patal34
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28 déc. 2011 à 09:46
Je n'ai pas à me justifier.... mais vous oui...

Faites comme bon vous semble.... vous posez des questions, on vous donne des réponses... si elles ne vous conviennent pas, cherchez par vous meme:

Recevoir des reglements professionnels sur un compte dont le titulaire n'est pas le bénéficiaire cela s'appelle du travail dissimulé, et le fait de multiplier les comptes bancaires = rendre plus difficile la determination de l'origine = base du blanchiement: donc votre banque est largement en droit de se poser des questions... ensuite à vous de vous justifier aupres d'eux... Il feront une declaration de soupcons de blanchiement aupres des organismes competents et vous devrez a nouveau vous justifier.... sauf si vous avez convaincu votre conseiller
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Cher ami, merci pour votre réponse, je cherche à comprendre comment fonctionne le système en France où je ne réside plus depuis au moins 20 ans. Il y a visiblement certaines situations qui visiblement entrent dans le domaine (fourre-tout?) du blanchiment, mais qui n'en sont pas.

Mais devant l'originalité de certaines situations en effet on peut se poser des questions. Hier je me disais aussi que la situation pourrait encore se compliquer un peu plus si j'ajoutais que partageant tout avec ma femme qui a la double nationalité, et donc est titulaire des comptes et aussi propriétaire de la société avec moi, on pourrait là aussi argumenter longtemps...

Au plaisir de vous lire!

Slts, Pascal
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