Facturation du raccordement au réseau public:
charlie42
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A ce jour, nous venons de recevoir la facture du raccordement au réseau public de collecte s'élevant à 3 336euros. Dans notre permis de construire datant du 2 décembre 2010, il est inscrit le montant de cette participation s'élevant à 336 euros...Il y a une grande différence entre ces deux montants...
Quels recours avons-nous pour faire reconnaître cette erreur et l'acquittement de la somme de 336 euros(et non de 3 336euros) ?
Merci de me répondre.
Charlie
A ce jour, nous venons de recevoir la facture du raccordement au réseau public de collecte s'élevant à 3 336euros. Dans notre permis de construire datant du 2 décembre 2010, il est inscrit le montant de cette participation s'élevant à 336 euros...Il y a une grande différence entre ces deux montants...
Quels recours avons-nous pour faire reconnaître cette erreur et l'acquittement de la somme de 336 euros(et non de 3 336euros) ?
Merci de me répondre.
Charlie
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2 réponses
Bonjour,
Vous devriez vous rendre en Mairie et produire les deux documents pour ensuite solliciter une explication. Vous verrez bien comment va se dérouler l'entretien. Si le service urbanisme maintient la somme de 3336 €, vous adresserez un courrier recommandé avec AR à Monsieur le Maire, si possible son patronyme, car il sera obligé de lire le courrier. Vous joindrez les photocopies des deux documents et solliciterez l'application de la somme annoncée dans le document "permis de construire".Mais il n'y aurait rien d'étonnant que la somme de 3336€ soit celle qui retienne l'attention de la Ville.
Cdlt.
Vous devriez vous rendre en Mairie et produire les deux documents pour ensuite solliciter une explication. Vous verrez bien comment va se dérouler l'entretien. Si le service urbanisme maintient la somme de 3336 €, vous adresserez un courrier recommandé avec AR à Monsieur le Maire, si possible son patronyme, car il sera obligé de lire le courrier. Vous joindrez les photocopies des deux documents et solliciterez l'application de la somme annoncée dans le document "permis de construire".Mais il n'y aurait rien d'étonnant que la somme de 3336€ soit celle qui retienne l'attention de la Ville.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quelle valeur a donc le permis de construire?