Sujet Précédent Sujet Suivant

Desistement

Résolu
jv -  
 jv -
Bonjour,

un hôtel a t 'il le droit de garder une caution et le transformer en avoir après un désistement

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Un désistement de votre part ou de la part de l'hôtel ?

De votre part = Oui, il en a le droit.
De la part de l'hôtel = Non

Cordialement
0
jv
 
merci grand caribou
0

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
lettre de désistement voiture succession
juliane -
juliane -

8 réponses
lettre de désistement
VICTOR 2 -
Enitrame -

5 réponses
Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne
anmarie77 -
KT280 -

4 réponses
comment rediger une lettre de desistement
oliver -
mohamed -

14 réponses