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Vendre un mobile home

emmanu61 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2011 - 26 déc. 2011 à 16:03
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 déc. 2011 à 19:55
Bonjour,

Le propriétaire du terrain de camping refuse que je vende mon mobilehome (en refusant un nouveau contrat de loc de l'emplacement a un nouveau proprietaire) sous pretexte qu'il a plus de 10 ans ?
Est ce légale ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 déc. 2011 à 17:48
Bonjour
La vente ou l'achat d'un M.H. est une vraie arnaque .
Tapez "" arnaque mobil home "
Et voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3976320-bon-placement-l-achat-d-un-mobil-home#68
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Réponse 2 / 3
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
26 déc. 2011 à 17:49
Peut-être pas légal, mais étant donné qu'il n'y aucune législation dans ce domaine......

Il y aurait une loi en préparation, mais pour quand ?
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 déc. 2011 à 18:29
Re
Pourquoi deux fois le meme message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5572728-emplacement-pour-mobile-home
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
26 déc. 2011 à 19:55
Bonne question !
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