Vendre un mobile home
emmanu61
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le propriétaire du terrain de camping refuse que je vende mon mobilehome (en refusant un nouveau contrat de loc de l'emplacement a un nouveau proprietaire) sous pretexte qu'il a plus de 10 ans ?
Est ce légale ?
Merci
Le propriétaire du terrain de camping refuse que je vende mon mobilehome (en refusant un nouveau contrat de loc de l'emplacement a un nouveau proprietaire) sous pretexte qu'il a plus de 10 ans ?
Est ce légale ?
Merci
3 réponses
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Bonjour
La vente ou l'achat d'un M.H. est une vraie arnaque .
Tapez "" arnaque mobil home "
Et voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3976320-bon-placement-l-achat-d-un-mobil-home#68 -
Peut-être pas légal, mais étant donné qu'il n'y aucune législation dans ce domaine......
Il y aurait une loi en préparation, mais pour quand ? -
Re
Pourquoi deux fois le meme message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5572728-emplacement-pour-mobile-home
La législation juridique et financière évolue en permanence...