Témoin d'un délit

kev22220 - Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 11:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 déc. 2011 à 15:49
Bonjour,

Travaillant dans les assurances, j'ai connaissance d'une entrave à la justice.
En effet, un assuré (proche de l'assurances) a fait une fausse déclaration auprès des services de police et j'en ai eu (ainsi que bon nombre de mes collègues, responsables...).
Je vous avoue que je suis un peu pertubé par ce dossier et j'aimerai savoir si le fait de ne pas "dénoncer" ce délit pénal (art 441-6 du CP) faisait de moi un complice ?

Dans l'attente de vos aimables réponses,

Cordialement,

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 26/12/2011 à 06:20
Bonjour
C'est quel genre d'affaire ? Et vous meme, vous avez un poste à responsabilité qui vous oblige à signaler les escroqueries ou existe t'il un superviseur ?

Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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Bonjour,

Il s'agit en fait d'une entrave à la justice dans le sens où l'homme (et assuré) a fait savoir qu'il s'était volé avec effraction son véhicule alors qu'en fait, nous avons connaissance qu'il a laissé son véhicule avec les clés sur le contact.
Je ne suis que simple gestionnaire dans ma société, mais étant ancien gendarme; j'avoue que cela me gêne tout particulièrement d'avoir connaissance d'un délit sans le porter aux yeux de la justice.
Sachant que l'homme est un proche de l'assurance, mes responsables ont décidé de fermer les yeux et plus encore d'indemniser sans l'effraction. ce qui pour moi est totalement incompréhensible. ce n'est que valider un délit pénal !

je ne sais pas s'il m'est tenu d'en informer le Procureur de la République ?!

Dans l'attente de vos réponses,

Merci d'avance.
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faite le savoir anonymement a la maison mère de votre enseigne
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
Modifié par Foyer le 27/12/2011 à 15:53
Bonjour Kev ,

Vous indiquez "entrave a la justice". La qualification serait plutot "fausse declaration de sinistre". Pour le moment, la justice n'est pas entrée en jeu.

Si vous avez des "craintes" et que vous avez un "superieur" au niveau local, faites lui une fiche et remettez la lui en main propre. Vous pourrez vous expliquer et cela pourrait changer quelque peu.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 déc. 2011 à 05:54
Bonjour
D'un point de vue morale, je pense qu'il est bon de ne pas rajouter un préjudice à un préjudice à une victime d'un vol qui ne pourrait se faire indemniser par l'oubli de ses clés.
Juridiquement, vous n'etes pas l'enqueteur de l'assurance , donc aucune obligation ne vous est faite de relever l'infraction.
Les assurances sont riches , on ne va pas les plaindre et l'assurée a peut etre pas les moyens de se racheter une autre voiture alors qu'il a subit un vol
Conclusion !: Vous voyez avec votre conscience, mais au niveau de votre emploi, vous ne risquez rien et l'assuré n'a pas menti sur le vol, mais seulement sur le détail qui est la clé dans la voiture afin de ne pas etre pénaliser
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 27/12/2011 à 10:23
Bonjour,

De quoi je me mêle ?

Il n'y a pas mort d'homme, occupez vous de vos oignons.

Ne respirez plus, vous êtes épiés.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
Modifié par Foyer le 27/12/2011 à 14:30
Bonjour nemrod ,

Votre reponse m'etonne, pour un ancien de la branche "conseil".

La reaction de cette personne des assurances se veut une reaction qui etait un reflexe dans sa profession : gendarme.
Inversez les roles et vous seriez le premier a critiquer en disant : "et il etait gendarme ... "
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
27 déc. 2011 à 14:38
Bonjour,

Et alors, il était gendarme.

Je suppose qu'il tenait bien son rôle, mais il ne l'est plus.

J'ai moi-même cessé une activité, je ne pratique plus, laissons la place aux personnes en poste.

Que chacun fasse son métier correctement et tout ira bien, mais ce n'est pas le cas, mais c'est une autre discussion.

Je persiste dans ma réponse, désolé qu'elle ne corresponde pas à vos attentes..
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