Témoin d'un délit
kev22220
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Travaillant dans les assurances, j'ai connaissance d'une entrave à la justice.
En effet, un assuré (proche de l'assurances) a fait une fausse déclaration auprès des services de police et j'en ai eu (ainsi que bon nombre de mes collègues, responsables...).
Je vous avoue que je suis un peu pertubé par ce dossier et j'aimerai savoir si le fait de ne pas "dénoncer" ce délit pénal (art 441-6 du CP) faisait de moi un complice ?
Dans l'attente de vos aimables réponses,
Cordialement,
Travaillant dans les assurances, j'ai connaissance d'une entrave à la justice.
En effet, un assuré (proche de l'assurances) a fait une fausse déclaration auprès des services de police et j'en ai eu (ainsi que bon nombre de mes collègues, responsables...).
Je vous avoue que je suis un peu pertubé par ce dossier et j'aimerai savoir si le fait de ne pas "dénoncer" ce délit pénal (art 441-6 du CP) faisait de moi un complice ?
Dans l'attente de vos aimables réponses,
Cordialement,
3 réponses
Bonjour
C'est quel genre d'affaire ? Et vous meme, vous avez un poste à responsabilité qui vous oblige à signaler les escroqueries ou existe t'il un superviseur ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
C'est quel genre d'affaire ? Et vous meme, vous avez un poste à responsabilité qui vous oblige à signaler les escroqueries ou existe t'il un superviseur ?
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
Bonjour
D'un point de vue morale, je pense qu'il est bon de ne pas rajouter un préjudice à un préjudice à une victime d'un vol qui ne pourrait se faire indemniser par l'oubli de ses clés.
Juridiquement, vous n'etes pas l'enqueteur de l'assurance , donc aucune obligation ne vous est faite de relever l'infraction.
Les assurances sont riches , on ne va pas les plaindre et l'assurée a peut etre pas les moyens de se racheter une autre voiture alors qu'il a subit un vol
Conclusion !: Vous voyez avec votre conscience, mais au niveau de votre emploi, vous ne risquez rien et l'assuré n'a pas menti sur le vol, mais seulement sur le détail qui est la clé dans la voiture afin de ne pas etre pénaliser
D'un point de vue morale, je pense qu'il est bon de ne pas rajouter un préjudice à un préjudice à une victime d'un vol qui ne pourrait se faire indemniser par l'oubli de ses clés.
Juridiquement, vous n'etes pas l'enqueteur de l'assurance , donc aucune obligation ne vous est faite de relever l'infraction.
Les assurances sont riches , on ne va pas les plaindre et l'assurée a peut etre pas les moyens de se racheter une autre voiture alors qu'il a subit un vol
Conclusion !: Vous voyez avec votre conscience, mais au niveau de votre emploi, vous ne risquez rien et l'assuré n'a pas menti sur le vol, mais seulement sur le détail qui est la clé dans la voiture afin de ne pas etre pénaliser
Bonjour,
De quoi je me mêle ?
Il n'y a pas mort d'homme, occupez vous de vos oignons.
Ne respirez plus, vous êtes épiés.
De quoi je me mêle ?
Il n'y a pas mort d'homme, occupez vous de vos oignons.
Ne respirez plus, vous êtes épiés.
Bonjour,
Et alors, il était gendarme.
Je suppose qu'il tenait bien son rôle, mais il ne l'est plus.
J'ai moi-même cessé une activité, je ne pratique plus, laissons la place aux personnes en poste.
Que chacun fasse son métier correctement et tout ira bien, mais ce n'est pas le cas, mais c'est une autre discussion.
Je persiste dans ma réponse, désolé qu'elle ne corresponde pas à vos attentes..
Et alors, il était gendarme.
Je suppose qu'il tenait bien son rôle, mais il ne l'est plus.
J'ai moi-même cessé une activité, je ne pratique plus, laissons la place aux personnes en poste.
Que chacun fasse son métier correctement et tout ira bien, mais ce n'est pas le cas, mais c'est une autre discussion.
Je persiste dans ma réponse, désolé qu'elle ne corresponde pas à vos attentes..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit en fait d'une entrave à la justice dans le sens où l'homme (et assuré) a fait savoir qu'il s'était volé avec effraction son véhicule alors qu'en fait, nous avons connaissance qu'il a laissé son véhicule avec les clés sur le contact.
Je ne suis que simple gestionnaire dans ma société, mais étant ancien gendarme; j'avoue que cela me gêne tout particulièrement d'avoir connaissance d'un délit sans le porter aux yeux de la justice.
Sachant que l'homme est un proche de l'assurance, mes responsables ont décidé de fermer les yeux et plus encore d'indemniser sans l'effraction. ce qui pour moi est totalement incompréhensible. ce n'est que valider un délit pénal !
je ne sais pas s'il m'est tenu d'en informer le Procureur de la République ?!
Dans l'attente de vos réponses,
Merci d'avance.
Vous indiquez "entrave a la justice". La qualification serait plutot "fausse declaration de sinistre". Pour le moment, la justice n'est pas entrée en jeu.
Si vous avez des "craintes" et que vous avez un "superieur" au niveau local, faites lui une fiche et remettez la lui en main propre. Vous pourrez vous expliquer et cela pourrait changer quelque peu.