Demande de pension alimentaire : pièces et justificatifs

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"Demande de pension alimentaire : pièces et justificatifs"

Quels sont les justificatifs et documents à produire pour justifier une demande de pension alimentaire et en calculer le montant. Voici la liste des pièces à fournir, notamment au juge.

En cas de divorce, il est très fréquent que le parent qui a la garde exclusive de l'enfant obtienne de l'autre parent une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l'enfant à élever. Si la pension alimentaire est fréquemment octroyée dans le cas d'enfants à charge, elle peut aussi l'être dans d'autres cas de figure (pension alimentaire octroyée aux ascendants, époux...). Afin d'établir le montant de la pension alimentaire à verser, le juge a besoin d'obtenir des informations sur les capacités financières du débiteur de la pension alimentaire. Voici donc une liste des documents à fournir.

Quels documents pour justifier ses revenus ?

  • les fiches de paie sur les douze derniers mois, ou pour les non salariés, les déclarations de revenus professionnels sur les trois années précédentes. Les personnes demandeuses d'emploi doivent fournir les trois derniers avis d'indemnisation chômage ;
  • l'avis d'imposition le plus récent ainsi que la déclaration des revenus faite aux services fiscaux ;
  • l'avis de notification de droits le plus récent établi par la CAF.

Quels pièces pour justifier ses charges courantes ?

  • les locataires doivent fournir le contrat de location du logement habité ainsi que les quittances de loyer des trois derniers mois. Les propriétaires doivent fournir un échéancier des emprunts immobiliers contractés, ainsi qu'éventuellement les appels de fonds relatifs aux charges de copropriété pour l'année en cours.
  • la taxe foncière ;
  • la taxe d'habitation accompagnée de la redevance audiovisuelle ;
  • les échéanciers des contrats d'assurance automobile et d'assurance habitation ;
  • les trois dernières factures d'électricité (EDF), de gaz (GDF), d'eau, de téléphonie fixe et portable, d'internet ;
  • les contrats liés à l'entretien du logement (entretien de la chaudière, ramonage de la cheminée...) ;
  • les justificatifs relatifs aux frais médicaux comme les échéanciers de prélèvements de mutuelle médicale... ;
  • les justificatifs de prélèvements de l'impôt sur le revenu.

Quels justificatifs liés à l'éducation des enfants ?

  • les frais relatifs à la garde des enfants ou au recours à du personnel de maison sur l'année en cours ;
  • les dépenses liées à la scolarité de l'enfant sur l'année en cours ;
  • les dépenses relatives à la restauration, la garderie, le centre aéré, les voyages scolaires ou périscolaires, les colonies de vacances lors de l'année en cours ;
  • les dépenses effectuées dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires comme les équipements sportifs, les abonnements pour les activités sportives ou les loisirs, les fournitures scolaires, l'ordinateur, les équipements en tous genres... ;
  • les dépenses liées au transport (abonnements ou tickets de bus, car, train...) ;
  • la facture de téléphone mobile ou de connexion internet ;
  • les dépenses de santé non pris en charge.