ASL propriétaire des parties communes ou non?

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 Olivier-06 -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un lot dans un lotissement de 4 lots.

Lors de la vente des lots, aucune ASL n'était créée. Comme stipulé dans mon acte de vente, je suis donc également propriétaire de 25/100 de toutes les parties communes en indivision avec les autres co-lotis.

Depuis, nous (les 4 co-lotis) avons créé une ASL pour gérer les parties communes.

Si j'ai bien compris le fonctionnement d'une ASL, l'ASL doit être propriétaire des parties communes pour le gérer. Est-ce bien le cas?

Sachant que le lotisseur ne peut plus céder les parties communes à l'ASL et que un des co-lotis (qui a bien voulu créer l'ASL) refuse de céder les parties communes qu'il possède en indivision à l'ASL, comment puis-je sortir de cette situation?

D'avance merci pour vos réponses,

Olivier

2 réponses

excusez-moi, mais vous êtes dans l'erreur totale ; l'asl n'est en aucun cas propriétaire de quoi que ce soit, mais gérante

les propriétaires sont les copropriétaires au prorata des millièmes de chacun

Mais qui a pu vous a conseiller cette procédure consistant à céder une part de votre propriété a l'asl !,
que se passera t'il en cas de revente ?
vous seriez dépouillé et l'asl serait seule propriétaire et quelle asl celle d'origine?

désolé, mais c'est le copropriétaire "résistant " qui est dans la vérité
Dans ce cas, dans une prodécure normale, pourquoi le lotisseur est-il censé céder pour l'euro symbolique les parties communes à l'ASL?

Cordialement,

Olivier
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