ASL propriétaire des parties communes ou non?
Olivier-06
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Olivier-06 -
Olivier-06 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un lot dans un lotissement de 4 lots.
Lors de la vente des lots, aucune ASL n'était créée. Comme stipulé dans mon acte de vente, je suis donc également propriétaire de 25/100 de toutes les parties communes en indivision avec les autres co-lotis.
Depuis, nous (les 4 co-lotis) avons créé une ASL pour gérer les parties communes.
Si j'ai bien compris le fonctionnement d'une ASL, l'ASL doit être propriétaire des parties communes pour le gérer. Est-ce bien le cas?
Sachant que le lotisseur ne peut plus céder les parties communes à l'ASL et que un des co-lotis (qui a bien voulu créer l'ASL) refuse de céder les parties communes qu'il possède en indivision à l'ASL, comment puis-je sortir de cette situation?
D'avance merci pour vos réponses,
Olivier
Je suis propriétaire d'un lot dans un lotissement de 4 lots.
Lors de la vente des lots, aucune ASL n'était créée. Comme stipulé dans mon acte de vente, je suis donc également propriétaire de 25/100 de toutes les parties communes en indivision avec les autres co-lotis.
Depuis, nous (les 4 co-lotis) avons créé une ASL pour gérer les parties communes.
Si j'ai bien compris le fonctionnement d'une ASL, l'ASL doit être propriétaire des parties communes pour le gérer. Est-ce bien le cas?
Sachant que le lotisseur ne peut plus céder les parties communes à l'ASL et que un des co-lotis (qui a bien voulu créer l'ASL) refuse de céder les parties communes qu'il possède en indivision à l'ASL, comment puis-je sortir de cette situation?
D'avance merci pour vos réponses,
Olivier
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2 réponses
excusez-moi, mais vous êtes dans l'erreur totale ; l'asl n'est en aucun cas propriétaire de quoi que ce soit, mais gérante
les propriétaires sont les copropriétaires au prorata des millièmes de chacun
Mais qui a pu vous a conseiller cette procédure consistant à céder une part de votre propriété a l'asl !,
que se passera t'il en cas de revente ?
vous seriez dépouillé et l'asl serait seule propriétaire et quelle asl celle d'origine?
désolé, mais c'est le copropriétaire "résistant " qui est dans la vérité
les propriétaires sont les copropriétaires au prorata des millièmes de chacun
Mais qui a pu vous a conseiller cette procédure consistant à céder une part de votre propriété a l'asl !,
que se passera t'il en cas de revente ?
vous seriez dépouillé et l'asl serait seule propriétaire et quelle asl celle d'origine?
désolé, mais c'est le copropriétaire "résistant " qui est dans la vérité
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