Annulation d'un détachement de parcelle

Corinne F
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2011
- 23 déc. 2011 à 22:22
Corinne F
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2011
- 24 déc. 2011 à 12:29
Bonjour,
Notre voisin possède une parcelle en dessous de la nôtre qu'il a détaché en 2008, parcelle pour laquelle nous devons une servitude.
Compte tenu que depuis 4 ans, cette parcelle n'a ni été vendue ni fait l'objet d'une demande de permis de construire ou autre projet, ce détachement peut il devenir caduque ? Et par conséquence la servitude elle-aussi ?
Merci d'avance
Corinne F

3 réponses

kasom
Messages postés
30590
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 juillet 2022
8 216
24 déc. 2011 à 10:31
Bonjour

ce détachement peut il devenir caduque ?

non, c'est un terrain à part entière

Et par conséquence la servitude elle-aussi ?

non, vous ne pouvez pas la faire annuler, si le terrain est vendu dans 20 ans, vous devrez toujours la servitude
0
cette servitude quel est sont origine ? elle est mentionnée. sur acte notarié ?
0
Corinne F
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2011

24 déc. 2011 à 12:29
merci pour vos réponses.
Cette servitude a été créée lorsque nous avons acheté le terrain du dessus et oui elle est notifiée dans l'acte notarié (malheureusement).
0