Annulation d'un détachement de parcelle
Corinne F
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Corinne F Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre voisin possède une parcelle en dessous de la nôtre qu'il a détaché en 2008, parcelle pour laquelle nous devons une servitude.
Compte tenu que depuis 4 ans, cette parcelle n'a ni été vendue ni fait l'objet d'une demande de permis de construire ou autre projet, ce détachement peut il devenir caduque ? Et par conséquence la servitude elle-aussi ?
Merci d'avance
Corinne F
Notre voisin possède une parcelle en dessous de la nôtre qu'il a détaché en 2008, parcelle pour laquelle nous devons une servitude.
Compte tenu que depuis 4 ans, cette parcelle n'a ni été vendue ni fait l'objet d'une demande de permis de construire ou autre projet, ce détachement peut il devenir caduque ? Et par conséquence la servitude elle-aussi ?
Merci d'avance
Corinne F
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